Canton du Jura

Le peuple jurassien a adopté ce jour l’initiative « Egalité salariale – Concrétisons ! » à 88,3%, soit par 27'614 voix contre 3655. Le Gouvernement est très satisfait de ce résultat. En effet, les inégalités salariales entre femmes et hommes continuent de perdurer dans notre pays, année après année, ce qui n’est plus acceptable. Ce résultat est aussi un signal clair et sans équivoque donné par le peuple jurassien tant au niveau cantonal qu’au niveau national. L’Exécutif espère qu’il inspirera d’autres cantons ainsi que les autorités fédérales. Des propositions concrètes, qui exploitent toute la marge de manœuvre du canton laissée par le droit fédéral, sont sur la table du Parlement.

Si le Parlement suit le Gouvernement, la promotion de la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public sera renforcée. Toute suspicion de non-respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes pourra être signalée à la Déléguée à l’égalité du canton du Jura. Les entreprises de 50 employé-e-s et plus, au lieu de 100 au niveau suisse, seront soumises à des analyses obligatoires par des organes de révision conformes au droit fédéral. Celles qui occupent moins de salarié-e-s pourront solliciter un appui du Service de l’économie et de l’emploi, à la fois pour vérifier le respect de l’égalité salariale et obtenir une attestation.

Par ailleurs, les entreprises et institutions, publiques ou privées, de 20 à 49 employé-e-s requérant une subvention de plus de 20'000 francs seront soumises d’office à des contrôles préalables, avec la délivrance d’une attestation. Des vérifications a posteriori pourront être effectuées. A noter que les modifications législatives proposées au Parlement incluent également le respect des conditions-cadres, tels les salaires en usage dans la branche, la lutte contre le travail au noir ou encore la loi fédérale sur le travail. La révision de la législation sur les marchés publics qui sera soumise au Parlement avant la fin de l’année inclura des dispositions similaires

Pour rappel, en matière d’égalité salariale, les cantons ont une marge de manœuvre limitée par le droit fédéral. Il est temps que ce cadre évolue, comme le démontre clairement la votation de ce jour.