République et canton du Jura

Fin du remaniement parcellaire de Saint-Brais

Date : 20.05.2022 14:00:00

 

Le remaniement parcellaire de la commune de Saint-Brais est terminé. Le syndicat d’amélioration foncière constitué spécifiquement pour la conduite de ce projet a été dissout. Les chemins et autres infrastructures collectives ont été remis à la commune. Les parcelles agricoles ont été regroupées et les accès adaptés.

 

Le Gouvernement a ratifié la dissolution du Syndicat d’améliorations foncières de Saint-Brais. Les propriétaires fonciers situés sur le territoire de la Première Section de Saint-Brais s’étaient constitués en syndicat d’améliorations foncières le 2 septembre 1983, avec l’objectif de réaliser un remaniement parcellaire agricole. Les propriétaires sont entrés en possession de leurs nouvelles parcelles en automne 1992. Les travaux, portant principalement sur la réfection du réseau des chemins ruraux et d’accès de fermes, se sont déroulés en 6 étapes, entre 1987 et 2017. Le décompte des investissements s’élève à 5,3 millions de francs. Ceux-ci ont été subventionnés à raison de 34% par le Canton, 48% par la Confédération et 10% par la commune. L’assemblée générale de dissolution du syndicat a eu lieu le 9 septembre 2021.

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