République et canton du Jura

Informations brèves issues des récentes décisions prises par le Gouvernement

Date : 18.11.2022 11:00:00

Possibilité de destitution des autorités : votation le 18 juin 2023

Le Gouvernement a retenu la date du 18 juin 2023 pour soumettre en votation populaire la modification de la Constitution adoptée par le Parlement en deuxième lecture le 22 juin 2022 et qui concerne la possibilité de destitution des autorités. Toute modification de la Constitution est soumise au référendum obligatoire. Aucune votation fédérale n'est prévue le 12 mars prochain. Dans la mesure du possible, les scrutins cantonaux ont lieu simultanément aux votations fédérales.

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