Le message portant sur les mesures d’économies devant permettre au Canton du Jura d’atteindre un nouvel équilibre financier à moyen terme est transmis au Parlement. Il est accompagné d’un projet de modernisation de l’administration ainsi que du budget 2023. Ces projets majeurs doivent permettre à l’Etat de faire face aux défis futurs.
Présent in corpore ce jour devant les médias, le Gouvernement a présenté publiquement le message transmis au Parlement détaillant le Plan équilibre 22-26. Ce projet phare de la législature doit permettre à l’Etat jurassien de retrouver un équilibre des finances cantonales et indirectement de nouvelles perspectives de développement et d’investissements.
Avec le comité de pilotage du projet, une méthodologie a été mise sur pied pour établir des objectifs financiers s’inscrivant dans des visions et orientations stratégiques.
Au préalable, le Gouvernement a souhaité que le Plan équilibre 22-26 ne comprenne pas de coupes linéaires, qu’une attention soit portée à la cohérence d’ensemble et que soient évitées les mesures dont l’impact social pourrait être trop dommageable dans une période où les incertitudes sont déjà importantes et mettent à mal le pouvoir d’achat (crises sanitaire et énergétique). Une augmentation linéaire de la fiscalité a ainsi été écartée.
En parallèle au développement du Plan équilibre 22-26 qui a des premières incidences sur le budget 2023, le Gouvernement entend lancer le projet Modernisation de l’administration. Ce projet visera à insuffler davantage d’efficience et à renforcer la digitalisation au sein de l’Administration cantonale.
Plan équilibre 22-26
Les travaux du Plan équilibre 22-26 ont été conduits par un comité de pilotage. Ce dernier a agi en tant qu’organe d’analyse technique et de coordination afin de proposer des mesures consolidées avec les unités concernées. Le choix des pistes retenues s’est fait par le Gouvernement. Ces pistes ont notamment été alimentées par les réflexions du Gouvernement, des groupes politiques et de l’administration.
Les mesures retenues se regroupent par axes et groupes de prestations. Quatre axes sont retenus : ressources humaines, fiscalité et recettes, aides sociales et individuelles, prestations. L’axe des prestations a lui-même été découpé en six groupes : administration, sécurité publique, formation-culture-sports, santé, environnement/équipement et économie publique. Près de 300 pistes ont été analysées. Au final, ce sont 85 pistes qui sont retenues dans le Plan équilibre 22-26. Les mesures portent sur un total d’économies de 34 millions de francs à l’horizon 2026. L’objectif défini de 40 millions à l’initiation du projet peut être atteint en intégrant le potentiel que recèle le projet Modernisation de l’administration.
Modernisation de l’administration
Différentes visions et orientations stratégiques ont été définies dans le cadre du Plan équilibre 22-26. Ces dernières doivent être le cadre de réformes stratégiques majeures futures attendues par l’Etat. Une première d’entre elle est d’ores et déjà lancée en parallèle au Plan équilibre 22-26: le projet Modernisation de l’administration. L’Administration jurassienne n’a pas les moyens de tout faire. Elle doit donc prioriser ses actions. La digitalisation doit par ailleurs être accélérée même si elle doit naturellement être précédée par la révision des processus. Une telle évolution ne peut être menée sans des missions, des stratégies et des objectifs clairs. Pour cela, des ressources spécifiques devront être mises en place, dont l’engagement de secrétaires généraux des départements appelés à coordonner et porter le projet d’entente avec la Chancellerie, ainsi que l’équipe de l’accueil de Moutier dans le Jura ; l’axe « Administration innovante et de proximité » lié au transfert cantonal de la ville faisant en quelque sorte office de pilote.
Budget 2023
Le budget 2023 présente un déficit de 5,9 millions pour des investissements nets de 31,1 millions. Les effets du Plan équilibre 22-26 sont intégrés pour un total de 11,4 millions dont 8,6 millions concernent le compte de résultats. Il respecte le frein à l’endettement.
A la clôture du budget 2023 par le Gouvernement, l’évolution favorable des recettes fiscales observée depuis les comptes 2021 n’est pas remise en question. Par contre, comme déjà communiqué, le canton du Jura recevra 6,3 millions de moins en provenance de la péréquation financière intercantonale (RPT). Il est considéré une diminution de 6 à 4 parts des excédents distribués par la BNS, soit 11,5 millions, suite à l’évolution des marchés financiers.
Toutefois, le recours à la réserve pour politique budgétaire pour 21,5 millions soutient la moitié de la progression des recettes (43 millions ou 4,5%). Pour leur part, les charges augmentent de 2,9% ou 28 millions marquées à hauteur de 11 millions par l’actualité.
Les coûts de l’énergie progressent de 1,4 million, les prestations supplémentaires pour l’accueil des réfugiés représentent globalement 3,9 millions et le montant concerné par l’indexation des salaires au taux de 2,08% est de 5,7 millions. Le Gouvernement a également pris en considération le renchérissement pour la population par l’évolution des aides pour les primes d’assurances maladie (+ 2,6 millions). De plus, pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat, tant les barèmes que les déductions fiscales ont été adaptés à l’inflation pour l’équivalent de 3,8 millions (correction de la progression à froid).
Retrouver des perspectives positives
Le Parlement est invité à se prononcer sur les mesures d’économies qui lui sont soumises et la révision du plan financier qui en découle. Il lui est également demandé de prendre connaissance des orientations et visions stratégiques et de valider l’objectif général et la méthode de la réforme Modernisation de l’administration ainsi que les ressources nécessaires à son lancement.
Avec le Plan équilibre 22-26, le projet Modernisation de l’administration ainsi que le budget 2023, le Gouvernement propose au Parlement des mesures et des outils indispensables pour faire face aux défis futurs.
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