La Banque nationale suisse (BNS) a annoncé ce jour qu’elle ne pourra pas procéder à la distribution d’un bénéfice aux cantons et à la Confédération au titre de l’exercice écoulé. Pour rappel, le budget 2024 de l’Etat jurassien - déficitaire de 3 millions de francs - intégrait un versement de la BNS à hauteur de 11 millions de francs.
Dans le cadre de la convention signée entre la BNS et le Département fédéral des finances pour la période 2020-2025, il est prévu que celle-ci verse annuellement aux cantons et à la Confédération un montant de maximum de 6 milliards de francs. Alors que cette distribution maximale correspondrait à 33 millions pour le Canton du Jura, un montant de 11 millions a été prévu au budget 2024. Au terme de l’exercice 2023, la perte annuelle la BNS de 3 milliards ne permet pas de procéder à des versements. C’est la deuxième année consécutive que la BNS ne versera aucun montant, ni à la Confédération, ni aux cantons.
Une convention à revoir et d’éventuelles mesures à envisager
La volatilité des marchés financiers mondiaux et l’évolution rapide des taux de change impliquent que les résultats de la BNS sont difficiles à planifier. L’importante provision pour réserves monétaires encore non utilisée à ce jour a été augmentée à 115 milliards de francs alors que la réserve pour distributions futures atteindra un niveau négatif de 53 milliards.
Le Canton du Jura par sa ministre des finances, Madame Rosalie Beuret Siess, continuera à défendre au sein la Conférence des directeurs cantonaux des finances une adaptation de la convention afin de garantir une stabilité des versements.
En ce qui concerne l’exercice 2024 de l’Etat, le Gouvernement analysera rapidement s’il convient d’anticiper des mesures envisagées dans le cadre du projet Plan équilibre 22-26 actuellement en cours et/ou d’en envisager de nouvelles.
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