Le Plan Climat Jura est un élément phare du programme gouvernemental de législature (2021-2025). Son adoption par le Gouvernement marque donc une étape importante pour le Canton dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ce Plan comprend 110 mesures, dont 70 prioritaires pour la période 2024-2027.
Ces différentes mesures se répartissent dans sept domaines d’actions et cherchent à toucher, de manière cohérente, un large panel d’acteurs. Elles renforceront notablement les actions déjà en cours dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le budget pour réaliser ces mesures devrait s’élever à 5-6 millions par an jusqu’en 2027.
Le Plan Climat Jura est une étape importante en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire jurassien. D’ici à 2050, le Canton du Jura vise à diviser ses émissions directes et indirectes par 4, en décarbonant complètement son électricité. Il prévoit aussi de renforcer les capacités de stockage et de séquestration du carbone sur son territoire. Les émissions moyennes par habitant devront se situer aux alentours de 1.6 tonne de CO2-éq./an dans les années 2050. La stratégie jurassienne contribuera donc à ne plus rejeter dans l’atmosphère davantage de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont capables d’absorber (objectif de zéro net). Cet objectif est d’ailleurs inscrit dans la législation fédérale (Loi sur le climat et l’innovation LCI). Le Plan Climat Jura contient au total 25 objectifs réunis dans sept domaines d’actions: énergie, mobilité, agriculture et alimentation, économie circulaire, cadre de vie, accompagnement au changement et gouvernance. Des mécanismes seront mis sur pied pour mesurer régulièrement l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et l’atteinte des différents objectifs.
L’urgence climatique ne fait plus de doute et a été reconnue par le Parlement jurassien. Une augmentation des températures moyennes mondiales supérieure à 2°C, par rapport à l’ère préindustrielle, pourrait avoir des conséquences désastreuses sur notre région et sur l’ensemble de la planète. Le Gouvernement propose ainsi une planification qui vise prioritairement à réduire les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Il agit en fonction du cadre légal et des possibilités des acteurs externes et internes. La planification adoptée par le Gouvernement permettra de renforcer les capacités d’innovation, de maintenir la qualité de vie de la population à un haut niveau et de donner à cette dernière des outils pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Le Parlement sera amené à prendre position sur la stratégie gouvernementale au travers de choix budgétaires, mais aussi via les évolutions législatives que la politique climatique induit. En effet, plusieurs modifications législatives seront nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. Ce dernier demandera au Parlement les moyens en ressources humaines et financières nécessités par le Plan Climat Jura. Le large processus de consultation et de participation, qui a été mené en amont de cette planification stratégique (cf. encadré 1), renforce par ailleurs la légitimité de ce Plan.
Moyens financiers à disposition
A noter que le Plan Climat Jura ne bénéficie pour l’heure d’aucun financement dédié. Sa mise en œuvre dépendra donc principalement des ressources humaines et financières qui pourront lui être allouées à travers le budget cantonal. Des solutions de co-financement et la recherche de fonds font aussi partie intégrante des réflexions du Gouvernement.
En raison de la situation financière actuelle du Canton, le Plan Climat Jura devra pouvoir être mis en œuvre avec de faibles ressources humaines supplémentaires. Le renforcement des tâches dans le domaine de l’énergie et de l’assainissement des bâtiments ainsi que les nouvelles tâches de l’Etat dans le domaine de l’accompagnement au changement et de la mise en œuvre de la politique climatique fédérale nécessiteront de nouveaux EPT et/ou une nouvelle priorisation des tâches. D’ici à 2026-2027, 4 EPT supplémentaires devraient travailler à la mise en œuvre des mesures du Plan Climat Jura.
Entre 2024 et 2027, il est prévu de dépenser un montant évalué entre 5 et 6 millions par an pour la politique climatique.
De façon générale, environ 2/3 des dépenses seront constitués d’investissements. Certaines sources de financement sont déjà assurées, comme les moyens fédéraux supplémentaires prévus dans le cadre de la LCI, tandis que d’autres seront à valider au niveau du Parlement ou du Gouvernement. Les retours de la consultation montrent que les objectifs et les moyens financiers dédiés à la politique climatique sont bien acceptés par la majorité des acteurs, en particulier les partis politiques.
Procédure de consultation efficace
Il est à noter que la participation à la consultation de cet hiver a été élevée et de nombreuses propositions de modifications ont pu être prises en compte dans la stratégie finale présentée. Le Gouvernement a pris acte, avec satisfaction, de ces résultats. En parallèle à ces modifications, le Plan Climat Jura a également pu intégrer dans les grandes lignes les objectifs de la LCI. Parmi ceux-ci figure notamment la neutralité carbone des administrations cantonales. Le Canton du Jura est déjà actif dans ce domaine avec un premier bilan carbone en cours de réalisation.
Le Plan Climat Jura présenté ce jour par le Gouvernement renforce de manière importante les actions étatiques en faveur de la durabilité. Le Gouvernement souhaite investir dans ce domaine afin que les coûts élevés d’une éventuelle inaction ne se reportent pas sur les générations futures. Le Parlement sera invité à partager son ambition et à adopter, ces prochaines années, les moyens en ressources humaines et financières nécessaires au Plan Climat Jura.
Le Plan Climat Jura, les informations et les documents y relatifs sont disponibles à l’adresse jura.ch/planclimat.
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L’élaboration du Plan Climat Jura est basée sur un important processus participatif. De nombreux services, acteurs et partenaires spécialisés ont été consultés en amont. La population a proposé en été 2021 près de 200 mesures dans le cadre d’une «boîte à idées». Trois ateliers avec les communes jurassiennes ainsi qu’une table ronde ont été mis sur pied afin de traiter des propositions des partis politiques cantonaux. Sur cette base, un premier projet de Plan Climat Jura a été établi et mis en procédure de consultation de décembre 2022 à février 2023. La consultation de l’hiver dernier a permis aux partis politiques, à 21 communes, 27 partenaires de l’Etat et 282 personnes de se prononcer sur tout ou partie des mesures. Vu la quantité de mesures proposées et le nombre de domaines traités, la consultation s’est faite en ligne. Les commentaires reçus et les notes attribuées ont permis de mettre de côté des mesures prévues ou, au contraire, d’en prioriser d’autres. La consultation a principalement permis de constater que les objectifs et mesures ont été pour la plupart évalués très positivement. Le Plan Climat Jura est, dans son ensemble, globalement bien équilibré. En effet, il a été bien accepté par les différents partis politiques, les groupes d’intérêt et partenaires de l’Etat ainsi que la société civile. En matière de financement, les dépenses proposées par le Gouvernement sont soutenues par certains partis politiques, les autres se partageant assez équitablement entre dépenses jugées trop élevées et dépenses insuffisantes. Le Gouvernement a donc conservé dans le Plan Climat Jura finalisé des coûts de mise en œuvre de l’ordre de grandeur du plan mis en consultation, soit une moyenne d’environ 4.5 millions de francs/an pour les 4 premières années de mise en œuvre. Des modifications de «volumes de financement» entre les différents domaines d’action du Plan Climat Jura ont toutefois été retenues pour prendre en compte les avis majoritaires de la consultation. Ainsi, les moyens dévolus aux domaines de l’«Accompagnement au changement», de la «Gouvernance» et de l’«Economie circulaire» ont été revus à la baisse, tandis que ceux de la «Mobilité» et, dans une plus faibre mesure, de l’«Agriculture et alimentation» ont été augmentés. |
| Coûts [KCHF] par domaines d’action | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | Totaux | [%] |
| Energie | 350 | 1’755 | 1’855 | 1’850 | 5'810 | 33% |
| Mobilité | 30 | 440 | 645 | 855 | 1'970 | 11% |
| Agriculture & production alimentaire | 145 | 465 | 730 | 720 | 2'060 | 12% |
| Economie circulaire | 710 | 950 | 1'020 | 1'180 | 3'860 | 22% |
| Cadre de vie | 370 | 490 | 490 | 440 | 1'790 | 19% |
| Accompagnement changement | 180 | 390 | 450 | 470 | 1'490 | 9% |
| Gouvernance | 50 | 155 | 135 | 105 | 445 | 3% |
| Total: | 1’835 | 4’645 | 5’325 | 5’620 | 17’425 |
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Dans les domaines d’action «Energie», «Mobilité», «Agriculture et alimentation» et «Economie circulaire», les mesures visent des réductions des gaz à effet de serre. Le domaine «Cadre de vie» doit permettre de développer les mesures d’adaptation au dérèglement climatique. Enfin, les domaines d’actions «Accompagnement au changement» et «Gouvernance» proposent des mesures transversales et sociétales essentielles pour atteindre les objectifs fixés. |
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