Un an après la signature de la convention renforçant les mesures sécuritaires du projet de Géothermie profonde à Haute-Sorne, l’encadrement institutionnel du projet est complété aujourd’hui avec la mise sur pied du Comité de patronage. Ainsi, les structures indispensables à la bonne gouvernance et à un encadrement rigoureux du projet sont en place. Pour l’Etat jurassien et la Confédération, le projet revêt une importance majeure au regard des objectifs fixés et soutenus par la population en vue de la transition et l’indépendance énergétiques.
Alors que la phase d’exploration débute sur le site de forage, les différentes autorités et organes en charge de la gouvernance et de l’encadrement du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne ont fait ce jour un état de l’évolution du projet à l’occasion d’une conférence de presse. Le dispositif d’encadrement du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne est complété avec la mise sur pied du Comité de patronage (CP).
Placé sous l’égide de la Confédération, le CP vient renforcer le cadre institutionnel du projet. Il devra veiller au respect des procédures et, de manière générale, à la bonne gouvernance du projet. Il est présidé par le conseiller aux Etats vaudois Olivier Français. Le président du CP sera accompagné de personnalités suisses expérimentées en pratique des principes de bonne gouvernance. Il s’agit de Nathalie Andenmatten, responsable du Service géologique national et Christian Bréthaut, professeur à l’Institut des Sciences de l’Environnement et co-directeur de la Chaire UNESCO en Hydropolitiques de l’Université de Genève. Un représentant du Parlement jurassien sera également prochainement nommé par le Législatif cantonal pour compléter le CP.
La Commission de suivi et d’information (CSI), présidée par le professeur Pascal Mahon, spécialiste en droit constitutionnel suisse, est une entité indépendante qui joue aujourd’hui un rôle de dialogue et d’information incontournable. Son site Internet (www.csi-hautesorne.ch) offre une plate-forme interactive et transparente qui permet aux habitants de la région de s’informer sur le projet de géothermie, soit en parcourant le contenu du site, soit en y posant directement des questions. Une chargée de communication a été engagée par l’Etat jurassien pour améliorer l’information autour du projet. Elle entrera en fonction en août. Son poste est subventionné par la Confédération, pour une durée de trois ans.
Le renforcement des compétences de l’Etat est un élément clé qui permet déjà un suivi plus poussé du projet. Sylvain Rigaud, docteur en géologie et chef de projet géothermie profonde au Canton, a été engagé en fin d’année dernière. Il constitue notamment un réseau d’experts et de scientifiques qui conseilleront l’Etat sur des thématiques spécifiques au projet (forage exploratoire, mesures géophysiques, sismicité, réservoir profond, etc.). De ce réseau d’experts sera constitué le Groupe d’experts indépendants (GEI), plus restreint, qui accompagnera étroitement le Canton dans toutes les phases opérationnelles du projet et pourra émettre des recommandations au Gouvernement comme à l’exploitant. En parallèle, l’Office cantonal de l’Environnement veille à la conformité du suivi environnemental de réalisation du projet et au respect des nombreuses exigences fixées dans l’autorisation (protection des eaux souterraines et de surface, protection contre le bruit, etc.).
Le renforcement du cadre institutionnel et de la gouvernance autour du projet, à l’instar du CP, permet de garantir un suivi indépendant et une gestion optimale du projet. La CSI est une plate-forme de dialogue qui permet, entre autres, de prendre en considération les préoccupations de la population et d’y répondre avec des éléments clairement établis. Le Canton assure la haute surveillance et veille à la conformité du projet vis-à-vis du cadre légal et sécuritaire. La phase exploratoire amènera son lot d’enseignements qui seront intégrés dans l’analyse du GEI. Cette même phase – la seule autorisée à ce stade – présente des risques limités, connus et maîtrisables.
Pour l’Etat jurassien, comme pour la Confédération, le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne représente une opportunité pour la transition et l’indépendance énergétiques, cela alors que les alternatives de production effective via des énergies renouvelables sont loin de pouvoir couvrir les besoins de la population, particulièrement en hiver.
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