Canton du Jura

Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision partielle de la loi sur la construction et l’entretien des routes (LCER). Cette modification  supprime les subventions octroyées aux communes pour l’aménagement de trottoirs et d’installations d’éclairage le long des routes cantonales.

Dans le cadre du Plan équilibre 2022-2026, le Parlement a validé la mesure n° 708 le 26 avril 2023, laquelle vise à supprimer les subventions aux communes pour l’aménagement de trottoirs et l’éclairage public le long des routes cantonales. Une modification de la LCER est dès lors nécessaire pour entériner cette mesure.

L’entrée en vigueur de la modification en question interviendra dans le courant de l’année 2024.