Décisions prises par le Gouvernement
Subvention pour la 1ère étape de chantier du remaniement parcellaire des Genevez
Lors de sa séance du 6 février 2024, le Gouvernement a octroyé une subvention de 1’204'600 francs au Syndicat d’améliorations foncières des Genevez en faveur de la 1ère étape de réalisation des travaux du remaniement parcellaire de la commune. Les principaux aménagements projetés comprennent la construction et rénovation de 13,8 km de chemins ruraux, la déconstruction et le retour en surface agricole de 0,5 km d’anciens chemins et la mise en place des mesures écologiques qui renforceront le réseau existant.
La subvention cantonale des améliorations structurelles, représente 38 % du devis admis de 3'170'000 francs.
Adaptation de l’Ordonnance sur la viticulture et l’appellation des vins
Le Gouvernement a validé une modification de l’ordonnance cantonale afin de permettre aux utilisateurs des appellations d’origine d’indiquer les dénominations se référant au nom de la commune, de la localité, du lieu-dit; les dénominations «Château» et «Clos» doivent être associées au nom cadastral. Ces précisions permettent de répondre aux directives de l'ordonnance fédérale sur la viticulture et l'importation de vin.
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