Canton du Jura

Ordonnance réglant de manière provisoire l'allégement pour raison d'âge du personnel enseignant

A la suite de l’arrêt du Tribunal cantonal du 1^er octobre 2023 concernant l’allégement pour raison d’âge dès 60 ans, le Gouvernement a pris acte des incidences. Les enseignantes et enseignants qui sont intervenus auprès de l’Etat recevront une correction de salaire.

En parallèle, des modifications légales doivent être apportées. Par conséquent, le Gouvernement a adopté une base légale provisoire qui déploiera ses effets du 1^er février 2024 au 31 janvier 2025. Des réflexions sont en cours pour une nouvelle solution à long terme.

Subvention pour la 2^ème étape de chantier du remaniement parcellaire de Bonfol

Lors de sa séance du 16 janvier 2024 le Gouvernement a octroyé une subvention de 1’362'300 francs au Syndicat d’améliorations foncières de Bonfol en faveur de la 2ème étape de réalisation des travaux du remaniement parcellaire de la commune. Les principaux aménagements projetés comprennent la construction de 12,3 km de chemins ruraux, la déconstruction et le retour en surface agricole de 1.2 km d’anciens chemins et la mise en place du solde des mesures écologiques qui renforceront le réseau existant.
La subvention cantonale des améliorations structurelles, représente 38% du devis admis de 3'585'000 francs.

Fin du Syndicat de chemins de Graitery - Coperie - Les Erraults - Malmaison - Pré Sergent de Saint-Brais

A la demande du Syndicat et des autorités communales, le Gouvernement a prononcé la dissolution du syndicat de chemins de Graitery - Coperie - Les Erraults - Malmaison - Pré Sergent à Saint-Brais. Les propriétaires fonciers de ces exploitations agricoles s’étaient constitués en syndicat le 20 mai 1996, avec l’objectif de réaliser la réfection des accès aux fermes. Les travaux se sont déroulés entre 1999 et 2000. Ceux-ci ont été subventionnés sur la base du montant admis de 935'000 francs à raison de 40% par le Canton, 40% par la Confédération et 10% par la commune de Saint-Brais.