Suite à l’annonce de la Banque nationale suisse (BNS) de ne pas verser de contribution aux cantons pour l’année 2024, le Gouvernement jurassien a pris une série de décisions pour éviter un écart trop important entre les prévisions et la réalité financière. Ces mesures, à hauteur de près de 12 millions de francs, sont de la compétence de l’exécutif cantonal et auront un effet sur l’exercice en cours.
Le budget 2024, validé par le Parlement jurassien en décembre dernier, prévoyait le versement de deux parts des bénéfices de la BNS, soit 11,4 millions de francs. Début janvier, la BNS a décidé qu’elle ne verserait rien aux cantons. Le Gouvernement jurassien a annoncé dans la foulée qu’il envisageait une réaction pour éviter un écart trop important entre le budget voté et le résultat global de l’exercice financier 2024.
Pour rappel, le budget validé par le Parlement présentant un déficit de 3 millions ne fait pas office de loi et n’oblige pas le Gouvernement à dépenser l’entier des montants qui y sont inscrits. L’Exécutif a donc pris dans ce cadre des mesures relevant de sa compétence et pouvant être mises en oeuvre rapidement.
Le résultat des réflexions, issu d’un travail collectif entre les différents départements, concerne le fonctionnement courant et les investissements.
Près de 12 millions de francs de compensation
Le Gouvernement jurassien a ainsi validé des mesures permettant des économies ou des rentrées financières supplémentaires à hauteur de près de 12 millions de francs. Ces mesures concernent l’ensemble des départements et consistent en une réduction des mandats, des adaptations de dépenses et de recettes, mais également au report ou à l’abandon de certains projets. Aucune économie linéaire n’a été envisagée. La fonction publique ayant déjà fourni un effort majeur lors des premières mesures du plan équilibre, aucune mesure supplémentaire touchant le personnel n’est demandée.
Sont notamment impactés par les mesures: une partie des montants prévus pour le Plan climat, le nombre de classes dans le secondaire 2 qui sera réduit, tout comme le soutien pour les repas à domicile, l’aide aux entreprises privées liée à la nouvelle politique régionale ou encore le soutien à l’élevage qui seront revus à la baisse.
Plusieurs projets ont également été reportés, à l’instar de la mise en place d’une ligne téléphonique pour les victimes de violence, ou la création d’une nouvelle piste d’expertise à l’Office des véhicules.
D’autre part, le Gouvernement a repoussé la réfection de plusieurs bâtiments étatiques. Il réduira également sa participation à diverses manifestations, ainsi que le budget consacré à la communication.
Côté recettes, le renforcement de l’organisation dans le secteur du gain immobilier au Service des contributions a permis d’augmenter la cadence des notifications de décisions de taxation, accélérant ainsi les rentrées fiscales.
Enfin, les émoluments seront adaptés lorsqu’ils ne couvrent pas la prestation fournie.
Certains postes budgétaires ont également été actualisés en fonction des informations récemment reçues. Il apparaît notamment que le nombre de bénéficiaires des prestations complémentaires sera plus faible qu’initialement prévu et que le nombre de demandes de soutien attendues pour le Programme bâtiment sera également inférieur à celui budgété. Au niveau des recettes supplémentaires, il convient également de rappeler la hausse du dividende qui sera distribué par la Banque cantonale du Jura.
A ce stade, les mesures prises s’appliquent uniquement pour l’exercice 2024.
Un travail qui se poursuit
Le Gouvernement va maintenant s’atteler à l’établissement du budget 2025, qui nécessitera également une réflexion approfondie. En effet, le plan financier prévoyait, en plus du Plan équilibre 22-26, une contribution de la BNS de 22,8 millions de francs, un montant dont il faudra certainement se passer également l’année prochaine. Le processus budgétaire actuellement en cours intègre ce paramètre.
Conscient de la difficulté de l’exercice, mais résolument convaincu que des choix politiques seront nécessaires pour donner des perspectives financières positives au canton du Jura à moyen terme, le Gouvernement compte sur l’engagement des forces politiques cantonales pour mener à bien cet exercice difficile mais nécessaire.
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