A la suite de l’approbation partielle par la Confédération de la fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’énergie hydraulique, l’avenir du seuil de Bellefontaine restait suspendu à la réalisation d’une étude démontrant l’opportunité ou non de réhabiliter ce seuil à des fins de production d’énergie hydraulique. Cette étude est désormais terminée et ses résultats ont été validés par les autorités cantonales et fédérales compétentes. Au vu des caractéristiques du site, il en ressort qu’une réhabilitation de ce seuil à des fins de production d’énergie hydraulique est inopportune.
Afin de définir des conditions claires pour la production d’énergie hydroélectrique sur les cours d’eau jurassiens, le Parlement jurassien avait ratifié, le 21 juin 2017, une fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’énergie hydraulique. Cette fiche prévoyait notamment la possibilité de réhabiliter le seuil de Bellefontaine, situé le long du Doubs entre les localités de Saint-Ursanne et d’Ocourt. Cependant, la question de la réhabilitation de ce seuil a été remise en cause par la Confédération lors de la phase d’approbation de la fiche. Des divergences sont apparues entre les intérêts de protection défendus par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et les intérêts de production énergétique portés par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’OFEV préconisait un arasement du seuil alors que l’OFEN soutenait la position arrêtée par le Parlement jurassien, à savoir privilégier la réhabilitation des installations de production hydraulique moyennant le respect de plusieurs conditions.
Après plusieurs échanges, le Canton du Jura et la Confédération ont convenu, en février 2021, d’effectuer une étude afin de déterminer si une réhabilitation des installations à des fins de production d’énergie hydraulique était opportune. Cette étude a été réalisée, sur mandat du Canton, par le bureau CSD Ingénieurs SA, avec l’appui des bureaux BIOTEC Biologie appliquée SA et AQUARIUS pour les aspects environnementaux et piscicoles.
Les résultats de cette étude sont clairs: la réhabilitation du seuil de Bellefontaine à des fins de production d’énergie hydraulique est inopportune. En effet, compte tenu des conditions strictes fixées par la fiche (pas de rehaussement du seuil, pas de tronçon à débit résiduel, pas d’effets d’éclusées, etc.), la production d’électricité annuelle moyenne serait comprise entre 1 et 2 GWh avec un fonctionnement continu. L’intérêt national, fixé à 10 GWh par an pour les installations existantes selon la législation fédérale, est donc loin d’être atteint.
Par ailleurs, la rentabilité économique d’un tel projet serait difficile voire impossible à assurer compte tenu du coût de production au kWh. Le coût de création d’une nouvelle centrale hydroélectrique se monterait à environ 3 millions de francs, les conditions fixées par la fiche ne permettant qu’une exploitation au fil de l’eau (pas de réutilisation possible du canal ou de l’ancienne usine). A cette somme, il convient d’ajouter les coûts de réfection du seuil qui est endommagé et vieillissant, celui-ci n’ayant plus été entretenu depuis le début du 20ème siècle. Ces coûts de réfection du seuil se montent à environ 5 millions de francs. Avec un coût d’investissement total de l’ordre de 8 millions de francs, le coût de revient du kWh pourrait atteindre jusqu’à 60 centimes, ce qui ne serait pas supportable économiquement. Il convient aussi de préciser qu’une contribution à l’investissement n’est possible que pour les rénovations d’installations dont la puissance est supérieure 300 kW. Or, la puissance théorique maximale de l’installation de Bellefontaine serait d’environ 200 kW, ce qui n’est pas suffisant.
Du reste, l’état des lieux des autres intérêts en jeu ne fait que confirmer le niveau élevé de protection dont bénéficie le Doubs. Il convient de rappeler que le seuil de Bellefontaine se trouve au sein ou à proximité directe de plusieurs objets classés à des inventaires dont certains revêtent une importance nationale. Il est donc probable qu’une réfection du seuil ne fasse que renforcer l’atteinte à ces objets.
Compte tenu du faible potentiel énergétique et économique du seuil ainsi que du niveau élevé de protection du Doubs dans ce secteur, le Canton a retenu l’option de procéder à l’assainissement du seuil sans réhabilitation des installations à des fins de production d’énergie hydraulique. Cette option a été validée par les offices fédéraux concernés en décembre 2023. Par conséquent, le Gouvernement a procédé à une adaptation mineure de la fiche du plan directeur cantonal y relative afin de supprimer la possibilité de réhabiliter le seuil de Bellefontaine. La fiche a été transmise à la Confédération pour approbation.
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