Deuxième lecture au Parlement
27 mai 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique
Première lecture au Parlement
29 avril 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique.
Projet de nouvelle loi transmis au Parlement
27 août 2014 - Après la phase de consultation usuelle, le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de nouvelle loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique. Celle-ci est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée.
Documents
Projet de loi mis en consultation
20 mars 2014 - Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet de nouvelle loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique. Cette dernière est appelée à remplacer une législation devenue vétuste et peu adaptée.
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