Canton du Jura

Les organisations qui participent à des campagnes en lien avec des élections ou des votations cantonales ou communales doivent publier leur budget, leurs comptes et les dons reçus.

Les comités de campagne doivent transmettre:

• leur budget de campagne
• leurs comptes de campagne, avec l'indication précise des sources de financement
• la liste des dons reçus

Pour les dons émanant de personnes physiques d'un montant de plus de 750 francs et pour les dons émanant de personnes morales dès le premier franc, l'identité du donateur ainsi que le montant du don sont rendus publics. Un don anonyme ne peut pas être accepté. S’il ne peut pas être remboursé, il doit être versé à une œuvre d’utilité publique.

Avant le scrutin

Les organisations participant à une campagne doivent transmettre le budget de campagne et la liste des dons reçus ou promis au plus tard 30 jours avant la date du scrutin.

Les documents sont à remettre:

• à la Chancellerie d'État pour les scrutins cantonaux
• à la caisse communale pour les scrutins communaux

Après le scrutin

Elles doivent transmettre les comptes de campagne, les sources de financement, la liste des dons reçus dans les six mois suivant la date du scrutin.

Après vérification par la Chancellerie d'État pour les scrutins cantonaux ou la caisse communale pour les scrutins communaux, les documents sont publiés en ligne et peuvent être consultés pendant une année. Ils restent également consultables sur papier pendant dix ans auprès de la Chancellerie d'État pour les scrutins cantonaux ou de la caisse communale pour les scrutins communaux.

Une fois le formulaire rempli, les documents concernant les scrutins cantonaux sont à transmettre à la Chancellerie d'État via le formulaire en ligne. Pour les scrutins communaux, vous pouvez contacter la commune concernée.