Cette page permet de transmettre à la Chancellerie d'État les documents liés au financement de la politique relatifs aux partis et organisations politiques cantonaux, ainsi qu'aux élections et votations cantonales.
À qui transmettre les documents?
Les documents suivants sont à transmettre à la Chancellerie d'État:
- les comptes annuels des partis et autres formations politiques actives au niveau cantonal ayant une activité permanente
- les documents liés aux élections et votations cantonales
Les documents relatifs:
- aux élections et votations communales sont à transmettre à la commune concernée.
- aux élections et votations fédérales sont à transmettre au Contrôle fédéral des finances (CDF), conformément aux règles de transparence applicables au niveau fédéral.
Informations et formulaires
Merci d'envoyer un formulaire par transmission. Si plusieurs formulaires doivent être transmis, effectuez un envoi pour chacun.
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