Canton du Jura

La loi sur l’énergie demande aux communes d’établir un plan d’action communal dans le domaine de l’énergie. Ce document a notamment pour but d’évaluer les potentiels de la commune en matière de réduction de la consommation d’énergie, de réduction des émissions de CO2 et d’approvisionnement par des énergies renouvelables. Il définit les objectifs, mesures et indicateurs, ainsi que la structure organisationnelle, pour valoriser ces potentiels.

La lecture des plans d’action montre que les communes jurassiennes s’engagent activement dans la transition énergétique à travers plusieurs initiatives. De manière générale, elles surveillent leur consommation énergétique pour identifier des économies potentielles, modernisent leur éclairage public avec des LED et optimisent la gestion de l’eau pour éviter les pertes. La promotion du solaire photovoltaïque est aussi une priorité, tout comme le remplacement progressif des chauffages fossiles et la rénovation des bâtiments communaux, bien que certaines contraintes rendent difficile l’atteinte de standards élevés comme le label Minergie®. La mobilité durable est également encouragée, avec une volonté d’améliorer les transports publics et de développer les infrastructures pour véhicules électriques.

Toutefois, ces initiatives nécessitent un accompagnement technique et financier. Les communes ont besoin d’outils pour mieux suivre leur consommation, de financements pour moderniser leurs infrastructures et de formations pour leurs équipes techniques. La création de communautés énergétiques locales est également une piste envisagée pour optimiser les ressources renouvelables. À court terme, les priorités incluent l’isolation des bâtiments, la promotion du photovoltaïque et l’amélioration des réseaux d’eau. À moyen terme, l’accent sera mis sur la transition des systèmes de chauffage et le développement de nouvelles formes de mobilité.

Le délai de réalisation était fixé au 30 juin 2022. Une couche du géoportail cantonal permet de visualiser l’état de réalisation des plans d’action communaux et de les télécharger. Un courrier a été envoyé aux communes pour lesquelles aucune information n’est disponible, afin de rappeler leurs obligations.

Le Programme Bâtiments du canton du Jura soutient l’assainissement énergétique des bâtiments. Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier de subventions pour l’isolation de l’enveloppe du bâtiment et le recours aux énergies renouvelables pour le chauffage. Le programme est renforcé en 2025 avec de nouvelles mesures découlant de la nouvelle loi sur le climat et l’innovation. Les subventions sont désormais particulièrement incitatives pour le remplacement des chauffages électriques décentralisés, dans les bâtiments dépourvus de système hydraulique de distribution de chaleur. Elles sont aussi très attractives pour les propriétaires d’immeubles qui envisagent le remplacement de leurs chaudières de grande puissance. Pour tous les propriétaires, un assainissement énergétique global du bien immobilier est aussi mieux soutenu que précédemment. De manière générale, l’avenir des subventions concernant l’énergie dans les bâtiments est toutefois incertain en raison des volontés d’économie de la Confédération.

L’Association MétamorpHouse et la région de Morges ont mené une étude sur la densification des quartiers de maisons individuelles. Cette étude se concrétise par un guide méthodologique pour accompagner les acteurs qui souhaitent une densification qualitative des zones de villas. Le guide se veut pragmatique et poursuit deux ambitions : créer des logements supplémentaires et préserver un environnement de qualité.

La révision des plans d’aménagement local bat son plein dans le canton du Jura. Les communes doivent réviser leur plan afin de le rendre conforme à la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire, adoptée par le peuple en 2013. Au total, plus de quarante communes se situent au moins au stade de l’examen préalable, ce qui signifie qu’elles ont transmis leur projet de plan au canton afin qu’il en examine sa conformité au droit supérieur, comme l’exige la Confédération. Parmi ces communes, une vingtaine ont procédé au dépôt public de leur plan, ce qui constitue une étape importante, voire ont même achevé la procédure. Ce travail, qui mobilise beaucoup de ressources, vise notamment à réduire la zone à bâtir qui est surdimensionnée dans le Jura selon le droit fédéral.

Le Parlement jurassien a adopté, le 19 mars dernier, une nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). L’ancienne loi a été entièrement révisée afin de la rendre plus adaptée aux enjeux actuels et de simplifier les procédures, dans le cadre fixé par le droit fédéral. La nouvelle LATC n’est pas encore en vigueur. L’ordonnance doit être adaptée avant que le Gouvernement puisse fixer l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. De plus, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a été saisie pour examiner la conformité au droit supérieur d’un article adopté par le Parlement.

Le phénomène de « judiciarisation » du travail tend à se vérifier en aménagement du territoire. En 2024, le Service du développement territorial a reçu 232 courriers émanant d’acteurs judiciaires, à savoir des tribunaux, des avocats et des notaires. C’est davantage que lors des précédents relevés effectués en 2021 (139 courriers) et en 2018 (184 courriers). Les oppositions et les recours contre les plans d’aménagement du territoire et la taxation de la plus-value foncière expliquent en partie cette tendance.

Les autorités compétentes cantonales et communales ont rendu 1570 décisions d’octroi ou de refus de permis de construire dans le canton du Jura en 2024. C’est un peu moins qu’en 2023, quand elles avaient été appelées à rendre 1713 décisions. Les décisions rendues en 2024 ont porté sur 463 demandes en procédure ordinaire et 1107 en procédure simplifiée.

Introduit à mi-2023, le plan de mobilité de l’administration cantonale produit déjà des effets notables. En 2024, l’Etat jurassien a octroyé à ses collaborateurs 250 contributions financières pour l’acquisition d’abonnements aux transports publics, alors qu’il n’en avait accordé que 97 en 2022, avant l’introduction du plan de mobilité. Le plan de mobilité de l’administration cantonale comprend plusieurs mesures visant à favoriser les transports publics et la mobilité douce et à limiter l’usage de la voiture individuelle. Il s’agit, par exemple, de contributions significatives aux abonnements de transports publics et du stationnement payant sur les parkings de l’Etat. Certaines mesures, telles que l’amélioration des infrastructures relatives aux vélos, doivent être déployées sur plusieurs années.

Le réseau de bus MOBIJU a connu une hausse de fréquentation en 2024. Celle-ci a augmenté d’environ 10% par rapport à 2023. La distance parcourue par tous les voyageurs atteint presque 21 millions de kilomètres. La moitié de la fréquentation dans les bus se concentre dans et autour de l’agglomération de Delémont. La fréquentation des trains a également augmenté, mais dans une moindre mesure. Les fermetures temporaires de certaines lignes pour cause de travaux en 2024 ont probablement eu un impact négatif sur la fréquentation.