Sommaire
| Aménagement du territoire |
| Permis de construire |
| Cadastre et géoinformation |
| Mobilité et transports |
| Energie |
Législations fédérales
Législations cantonales
Législations fédérales
Législations cantonales
Législations fédérales
- Loi sur la géoinformation - 510.62
- Ordonnance sur la géoinformation - 510.620
- Ordonnance du DDPS sur la mensuration officielle (OMO-DDPS) - 211.432.21
- Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) - 211.432.2
- Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - 510.622.4
- Ordonnance sur les noms géographiques (ONGéo) - 510.625
- Ordonnance concernant les ingénieurs géomètres (OGéom) - 211.432.261
- Ordonnance de l’Office fédéral de topographie sur la géoinformation (OGéo-swisstopo) - 510.620.1
Législations cantonales
- Loi sur la géoinformation (LGéo) - 215.341
- Ordonnance sur la géoinformation (OCGéo) - 215.341.11
- Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral - 215.341.90
- Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux - 215.342.6
- Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - 215.343
Législations fédérales
- Loi sur les chemins de fer (LCdF) - 742.101
- Loi sur les chemins de fer fédéraux (LCFF) - 742.31
- Loi sur les entreprises de transport par route (LEnTR) - 744.10
- Loi sur le transport de voyageurs (LTV) - 745.1
- Ordonnance sur le transport de voyageur (OTV) - 745.11
- Ordonnance sur les horaires (OH) - 745.13
- Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - 745.16
- Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa) - 743.01
- Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa) - 743.011
Législations cantonales
- Loi sur les transports publics (LTP) - 742.21
- Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne - 742.92
- Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale - 743.22
- Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) - 410.111
- Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles - 744.12
- Ordonnance concernant la conférence des transports
- Ordonnance concernant la commission technique des transports
- Dispositions sur le stationnement dans la LATC - 701.1 (art. 71 à 76)
- Dispositions sur le stationnement dans l'OATC - 701.11 (art. 37 à 44)
Législations fédérales
- Loi sur l'énergie (LEne) - 730
- Ordonnance sur l'énergie (OEne) - 730.01
- Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) - 730.03
- Ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE) – 730.02
Législations cantonales
- Loi sur l'énergie - 730.1
- Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie (OEn) – 730.11
- Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) - 731.1
- Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OAEl) - 731.11
- Ordonnance relative à l'exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant - 731.31
- Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d'installations atomiques - 732.1



