Canton du Jura

Conformément à l’ordonnance cantonale sur la géoinformation (OCGéo), la Section du cadastre et de la géoinformation (SCG) est compétente pour la réalisation du cadastre des conduites. Actuellement, ce cadastre comprend les données des réseaux

• d'alimentation en eau potable ;
• d'assainissement des eaux ;
• d’électricité ;
• de télécommunications ;
• de gaz ;

des principaux opérateurs.

Le thème Cadastre des conduites du GéoPortail fournit la liste des réseaux disponibles, ainsi que les références des gestionnaires et leurs conditions d’utilisation.

La consultation du cadastre des conduites sur le GéoPortail est réservée aux autorités communales et à leur personnel disposant d’un droit d’accès.

Ce droit d’accès est également attribué aux personnes des bureaux d’étude en charge de la maintenance des données d’eau potable AquaJura, dans un but de contrôle. Les bureaux n’ont toutefois pas accès aux autres réseaux.

Pour obtenir un accès au cadastre des conduites et aux données AquaJura sur le GéoPortail, veuillez :

1. Compléter le contrat d’accès aux cadastres des conduites et aux données AquaJura
   (réservé aux autorités et au personnel communal, ainsi qu’aux bureaux gestionnaires de données AquaJura) ;
2. Retourner le contrat signé par la commune à l’adresse SIT@jura.ch . La mise en œuvre de chaque contrat est facturée 52 francs.

Les données du cadastre des conduites sont disponibles sur la plateforme www.geodienste.ch sous forme de géoservices ou de fichiers de géodonnées. Cette plateforme s’adresse aux professionnel-le-s utilisant des SIG, tels que QGIS. Le contenu proposé est simplifié et permet essentiellement de localiser les conduites existantes afin de les protéger et de faciliter la coordination lors de travaux. Conformément à l’article 60 de l’ordonnance sur la géoinformation, l’autorité communale est compétente pour donner l’accès à l’ensemble des réseaux sur tout ou partie de son territoire. La structure des données suit la norme SIA 405 LKMap et comprend l’emprise des ouvrages, leur type, le nom du propriétaire et la précision de la localisation des éléments.

La mise à disposition des données sur www.geodienste.ch se base sur une surface rectangulaire délimitée par deux paires de coordonnées. Appliquée aux territoires communaux, cette méthode peut englober de grandes surfaces des communes voisines. Comme l’essentiel des travaux sur les réseaux se situe à l’intérieur de la zone à bâtir, l'accès est limité aux surfaces rectangulaires qui l'entourent. Le document ci-contre fournit la carte des surfaces rectangulaires autour des localités, les coordonnées à enregistrer pour chaque localité et ainsi qu’une aide à la commande de données sur www.geodienste.ch. Si une surface importante venait à manquer, il est possible de compléter la surface de base par une ou plusieurs demandes complémentaires.

Des développements sont en cours afin de proposer d’autres méthodes de sélection dans www.geodienste.ch, notamment pour fournir les données en PDF/DXF.

Pour obtenir l’accès au cadastre des conduites via la plateforme www.geodienste.ch, prière de :

1. Remplir le contrat d’accès aux données du cadastre des conduites de la plateforme www.geodienste.chet le faire signer par les autorités de la commune concernée.
2. Transmettre le contrat signé par la commune à l’adresse SIT@jura.ch . La mise en œuvre de chaque contrat est facturée 52 francs.
3. Créer un compte (si pas déjà fait) sur la plateforme geodienste.
4. Demander l’accès aux surfaces mentionnées dans le contrat en les limitant à la surface de la zone bâtie conformément au tableau ci-contre.

Les données seront disponibles dès que la SCG aura validé l’accès.