Canton du Jura

Tous les chevaux doivent être enregistrés à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) et être en possession d’un passeport. Les chevaux nés après le 1er janvier 2011 doivent également être identifiés avec une puce électronique.

En tant que propriétaire d’équidés, il est de votre devoir de procéder aux annonces dans les délais, ceci en vertu de l’ordonnance fédérale sur les épizooties.

A noter que si vous, en tant que propriétaire, ne pouvez ou ne souhaitez pas procéder vous même aux notifications, vous avez la possibilité de confier cette tâche à un mandataire.

Le vendeur veille à rendre attentif l'acheteur que tout nouveau propriétaire d'un équidé à l'obligation d'effectuer une notification d'achat. L'indication du numéro Agate de l'ancien propriétaire est obligatoire.

Lorsqu’un équidé est vendu, l’ancien propriétaire annonce le transfert de propriété. L’indication du numéro Agate de l’acheteur est facultative. L’animal reste sur la liste de propriété de l’ancien propriétaire jusqu’à ce que le nouveau propriétaire ait annoncé l’achat. Pour la notification d’achat, le numéro Agate de l’ancien propriétaire doit obligatoirement être indiqué

Si le transfert dans une nouvelle écurie dépasse 30 jours, une notification du changement de site doit être effectuée.

A l’état naturel, la principale occupation du cheval consiste à marcher en compagnie de ses congénères à travers de grands espaces à la recherche d’herbe. Ce comportement doit donc pouvoir être reproduit en partie lorsque le cheval est domestiqué.

Par conséquent, le cheval doit avoir la possibilité de se mouvoir suffisamment quotidiennement, qu’il soit animal de rente, de sport ou animal de compagnie.

Les chevaux faisant l’objet d’une utilisation doivent pouvoir bouger librement au moins 2 jours par semaine pendant minimum 2 heures à chaque fois. De plus, les sorties doivent être notifiées dans le journal des sorties.

Les chevaux, tels que les poulains, les juments poulinières, ne faisant pas l’objet d’une utilisation doivent pouvoir bouger librement tous les jours (minimum 2h).

Afin que les chevaux ne s’échappent pas durant "leur temps libre", une clôture ne présentant aucun risque (blessure) pour l’animal doit être posée autour des aires de sortie. A noter que l’utilisation du fil de fer barbelé est interdite.

Enfin, afin de préserver la santé des chevaux, le sol des aires de sortie ne doit pas être glissant, boueux et/ou souillé d'excréments.

La détention à l'attache empêche le cheval de se mouvoir conformément à ses besoins; c'est la raison pour laquelle cette pratique est proscrite, à l'exception de certaines situations temporaires telles que transport, prise de nourriture, soins, nuit lors de randonnée, etc.

Comme tout être vivant, le cheval à lui aussi besoin de repos. Pour cela, il est indispensable que l’animal ne soit pas attaché et bénéficie d’un espace suffisant pour se coucher sur le côté, jambes étendues. L’aire de repos doit correspondre aux normes et disposer d’une litière propre et sèche.

Le transport de chevaux en Suisse doit être assuré par un professionnel agréé, sauf certaines exceptions comme les trajets courts (moins de 65 km) ou les transports par des propriétaires ou intervenants proches de l’animal.

Pour les déplacements vers l’Union européenne, un certificat TRACES, valide 10 jours, est obligatoire, avec possibilité d’extension à 30 jours sous condition d’une marque de validation apposée dans le passeport équin, valable 4 ans. Cette marque nécessite la fourniture de documents vétérinaires attestant la bonne santé et la conformité de l’animal et de son lieu de résidence, et son obtention peut être refusée en cas de non-respect des réglementations sanitaires ou de protection animale.

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