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  • Circulaires à l'attention des caisses de compensation pour allocations familiales

Circulaires à l'attention des caisses de compensation pour allocations familiales

  • Circulaire No 3-2023 Rapport annuel et comptes 2022 du fonds de surcompensation (PDF, 8.8 Mo)
  • Circulaire No 2-2023 - Données statistiques sur les allocations familiales (PDF, 3.7 Mo)
  • Circulaire No 1-2023 - Classement des circulaires 2008-2022 (PDF, 1.0 Mo)
  • Circulaire No 4-2022 - Rapport annuel et comptes - 2021 du fonds de surcompensation (PDF, 9.6 Mo)
  • Circulaire No 3-2022 - Réexamen du droit aux allocations familiales des travailleurs frontaliers touchant des allocations familiales entières en Suisse (PDF, 3.1 Mo)
  • Circulaire No 4-2021 - Modification du 27 octobre 2021 de la LiLAFam (PDF, 1.4 Mo)
  • Circulaire No 4-2019 - Augmentation de l’allocation pour enfant et de formation professionnelle (PDF, 1.3 Mo)
  • Circulaire No 6-2017 Augmentation de l'allocation de naissance et d'adoption dès le 1er janvier 2018 (PDF, 141 Ko)
  • Circulaire No 4-2012 Modification du 13 novembre 2012 de l'ordonnance fixant les modalités de la surcompensation entre les caisses AF et arrêté du 20 novembre 2012 fixant l'entrée en vigueur de la LiLAFam (PDF, 205 Ko)
  • Circulaire No 3-2012 Modification du 5 septembre 2012 de la loi cantonale jurassienne du 25 juin 2008 portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (PDF, 106 Ko)
  • Circulaire No 4-2008 Modalités de la surcompensation entre les caisses de compensation pour allocations familiales (PDF, 224 Ko)
  • Circulaire No 1-2008 Caisses de compensation pour allocations familiales admises (PDF, 617 Ko)
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