Canton du Jura

Conformément à l’ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura du 24 septembre 1991 (831.102), la commission de gestion est chargée de veiller au bon fonctionnement de la Caisse de compensation et:

• prend connaissance du budget, du compte d’administration, du bilan, du rapport de révision et du rapport annuel de la Caisse de compensation ;
• donne son préavis à l’intention du Gouvernement sur le taux de la contribution aux frais d’administration, sur le mode d’indemnisation des agences communales et sur l’exécution de travaux en faveur de tiers ;
• s’informe périodiquement sur la marche des services et l’avancement du travail ;
• conseille la direction de la Caisse de compensation sur l’utilisation des fonds propres et sur l’acquisition des moyens techniques de la gestion ;
• donne un préavis au Département en ce qui concerne la nomination du directeur, de son adjoint et des chefs de service ;
• entend sur demande le personnel ou ses représentants, se fait renseigner périodiquement sur les nominations et les promotions ;
• exécute les autres tâches qui pourraient lui être confiées ;
• communique sans délai les défauts constatés au chef du Département et s’enquiert de leur élimination.

Conformément à l’article 22 de la loi du 25 juin 2008 portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales, il est institué une commission consultative en matière d’allocations familiales.

La commission consultative est composée de sept membres nommés par le Gouvernement pour la législature. Les employeurs, comprenant des représentants des caisses de compensation pour allocations familiales, et les salariés y sont équitablement représentés. La commission est consultée sur les questions liées à l’application de la présente législation.