Commission de suivi et d'information du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne
Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,
- vu la Convention du 15 juin 2015 entre la République et Canton du Jura, Géo-Energie Jura SA et la Commune mixte de Haute-Sorne, convention portant sur la planification, la réalisation et l'exploitation d'une installation-pilote de géothermie profonde pour la production d'électricité et de chaleur à Glovelier,
- vu la Convention du 17 juin 2022 entre la République et Canton du Jura et Géo-Energie Suisse SA/Géo-Energie Jura SA (agissant conjointement et solidairement en qualité d'exploitant),
arrête:
Conformément à la Convention du 15 juin 2015 (art. 2) et à la Convention du 17 juin 2022 (ch. 21. 2), une Commission de suivi et d'information (CSI) est instituée en tant que plate-forme principale de dialogue et d'échange d'opinions pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne.
Les buts poursuivis par la CSI sont les suivants:
- Assurer la transparence entière du projet et de ses étapes;
- Entendre et clarifier les positions controversées ou les questions factuelles relatives au projet de géothermie à travers un processus de dialogue;
- Informer toutes les parties prenantes ou intéressées, notamment la population.
Membres |
|
---|---|
Canton du Jura | 2 personnes |
Géo-Energie Jura SA | 2 personnes |
Conseil communal de Haute-Sorne | 2 personnes |
Conseil communal de Boécourt | 1 personne |
Conseil communal de Saulcy | 1 personne |
Office fédéral de l'énergie (OFEN) | 1 personne |
Chambre de commerce et d'industrie du Jura (CCIJ) | 1 personne |
Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc jurassien (FER-Arcju) | 1 personne |
Association jurassienne des propriétaires immobiliers (AJPF) | 1 personne |
Pro Natura Jura | 1 personne |
WWF Jura | 1 personne |
Association Citoyens responsables Jura | 1 personne |
AgriJura | 1 personne |
Association Géothermie Jura | 1 personne |
Citoyennes et citoyens de Haute-Sorne | 4-7 personnes désignées par les autorités comunales |
Présidence |
Professeur Pascal Mahon |
Secrétariat |
Office de l'environnement |