Canton du Jura

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

• vu la Convention du 15 juin 2015 entre la République et Canton du Jura, Géo-Energie Jura SA et la Commune mixte de Haute-Sorne, convention portant sur la planification, la réalisation et l'exploitation d'une installation-pilote de géothermie profonde pour la  production d'électricité et de chaleur à Glovelier,
   
• vu la Convention  du 17 juin 2022 entre la République et Canton du Jura et Géo-Energie Suisse SA/Géo-Energie Jura SA (agissant conjointement et solidairement en qualité d'exploitant),

arrête:

Conformément à la Convention du 15 juin 2015 (art. 2) et à la Convention du 17 juin 2022 (ch. 21. 2), une Commission de suivi et d'information (CSI) est instituée en tant que plate-forme principale de  dialogue et d'échange d'opinions pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne.
 

Les buts poursuivis par la CSI sont les suivants:

• Assurer la transparence entière du projet et de ses étapes;
• Entendre et clarifier les positions controversées ou les questions factuelles relatives au  projet de géothermie à travers un processus de dialogue;
• Informer toutes les parties prenantes ou intéressées, notamment la population.