Commission du fonds de péréquation financière
La commission prend connaissance du revenu fiscal harmonisé et de l'indice en % des ressources par habitant des communes. Elle prend connaissance des quotités générales des communes. Elle examine l'état du fonds de réserve. Elle statue sur les montants à prendre en considération au titre de la compensation des charges des communes-centres. Elle statue sur les propositions de prestations et d'alimentation du fonds de péréquation financière.
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Membres |
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| Ecoeur Jean-Daniel | |
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| Froidevaux Jean | |
| Aline Erard | |
| Juillerat Frédéric | |
| Christian Zuber | |
| Pelletier Vincent | |
| Thierry Crétin | |
| Willemin Gabriel | |
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Présidence |
Rosalie Beuret Siess |
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Secrétariat |
Christophe Riat |
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