Commission cantonale d'estimation foncière pour la période 2021 - 2025

Tâches, mandats et fonctions de la commission

Calculer la valeur de rendement des immeubles agricoles lorsque le droit fiscal ne permet pas d'effectuer une nouvelle estimation.

Commission cantonale d’estimation foncière pour la période 2021 - 2025 

Membres

 
BOILLAT Dominique Les Rouges-Terres
JUILLARD Guy Damvant
ROSSE Claude-André Courcelon
BRON Luc Delémont
CHAVANNE Maurice, suppléant Glovelier
KOLLER André, suppléant Delémont
   

Présidence

ROSSE Claude-André
  JUILLARD Guy, suppléant

Commission cantonale d'estimation des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques pour la période 2021 - 2025

Tâches, mandats et fonctions de la commission

Etablir les normes d'évaluation officielle des immeubles et des forces hydrauliques. Approuver les prix de base fixés par les communes pour déterminer la valeur vénale des terrains, en cas de désaccord avec le Service des contributions.

Commission cantonale d’estimation des valeurs officielles d’immeubles et de forces hydrauliques pour la période 2021 - 2025

Membres

 
BADER Hervé Saignelégier
BRON Luc Mervelier
GOBAT Muriel Delémont
KRATZER René Sonceboz
METTLER Markus Courgenay
ORIET Mélanie Haute-Sorne
SCHAFFNER André Courroux
SCHAFFTER Hervé Haute-Sorne
VINDRET Michel Bonfol
   

Présidence

GOBAT Muriel
   

Vice- présidence

BRON Luc
   

Secrétariat

Secrétariat du Service des contributions