Groupe de travail temporaire chargé d'élaborer un projet de modification législative relatif à la révision de la taxe sur les véhicules
Un groupe de travail temporaire est constitué en vue d'élaborer un projet de modification législative relatif à la révision de la taxe sur les véhicules.
Pierre Bersier | Economiste à la Trésorerie générale |
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Didier Bianchi | Responsable du secteur technique à l'Office des véhicules |
Maude Bourdon | Chargée de projet à l'Office des véhicules |
Arnaud Brahier | Collaborateur scientifique à l'Office de l'environnement |
Yves-Alain Fleury | Chef de la Section des constructions routières au Service des infrastructures |
Nicolas Fridez | Juriste au Service juridique |
Pierre-Arnaud Fueg | Membre du comité d'initiative |
Raoul Jaeggi | Membre du comité d'initiative |
Karine Marti | Cheffe de l'Office des véhicules |
Fabrice Petignat | Responsable de l'admission des véhicules à l'Office des véhicules |
Présidence | Karine Marti |
Secrétariat | Office des véhicules |