Titre Commission Département Date
2026-M-10 - Loi portant création d'un fonds contribuant au financement du transport de marchandises sur le réseau à voie étroite Environnement et culture 2026-10-29 10:38:04
2026-M-8 - Révision partielle de la loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue ainsi que du décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire CAE Formation, numérique et sports 2026-10-21 11:18:19
2026-M-9 - Projet de loi portant création d'un fonds servant à financer des mesures de protection du climat Environnement 2026-10-02 09:11:27
2026-M-6 - Validité matérielle de l'initiative Impliquer les entreprises dans les structures d'accueil de l'enfance CJU Cohésion sociale, justice et police 2026-09-10 09:07:17
2025-M-20 - Crédit-cadre au SIN pour la mise aux normes, l’assainissement partiel et l’adaptation des bâtiments cantonaux à Moutier CEE Environnement 2026-08-27 15:31:07
2025-M-21 - Message_Révision partielle de la loi sur le notariat CJU Intérieur 2026-08-27 15:30:50
2025-M-22 - Révision partielle de la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation CEC Economie et santé 2026-08-27 15:30:28
2025-M-24 - Arrêté octroyant une garantie de l'Etat à hauteur d'un montant total maximal de 95 millions en faveur de l'Hôpital du Jura pour le financement de la construction du nouveau site hospitalier de Delémont CGF Economie et santé 2026-08-27 15:30:17
2025-M-23 - Arrêté modifiant l'arrêté portant octroi d'un crédit-cadre au SEN et au SFP destiné au financement de la mise en application du plan d'action numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation postobligatoire CAE Formation, culture et sports 2026-08-27 15:30:06
2025-M-26 - Réorganisation du Service juridique et du Service du registre foncier et du Registre du commerce ainsi qu'au projet de révision partielle de la loi sur l'exécution des peines et mesures CGF Intérieur 2026-08-27 15:29:49
2025-M-27 - Prévention de la lutte contre la violence domestique CJU Intérieur 2026-08-27 15:29:37
2025-M-25 - Service dentaire scolaire (RSJU 410.72) CSA Intérieur 2026-08-27 15:29:14
2026-M-2 - Révision partielle de la loi d'introduction du Code de procédure civile suisse CJU Cohésion sociale, justice et police 2026-08-26 11:42:14
2026-M-3 - Révision partielle de la loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC) (art. 29) CJU Cohésion sociale, justice et police 2026-08-26 11:41:52
2026-M-7 - Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons et la Confédération sur la corporation de droit public « Justitia.Swiss » CAE Cohésion sociale, justice et police 2026-08-26 11:39:11
2026-M-4 - Validité matérielle de l'initiative populaire 1% pour le sport CJU Formation, numérique et sports 2026-08-26 11:34:00
2026-M-5 - Révision partielle de la loi concernant la péréquation financière CGF Finances 2026-05-11 08:52:15
2026-M-1 - Modification du décret d'organisation - Répartition des départements pour la législature 2026-2030 CGF Chancellerie d'État 2026-03-02 07:51:03
2023-M-01 - Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi d'introduction du Code civil suisse CEC Finances 2025-08-06 15:55:34
2023-M-02-Message_Révision textes législatifs concernant la justice + annexes CJU Finances 2025-08-06 15:55:14
2023-M-03 - Message_Révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l'Etat et du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement + annexes CGF Finances 2025-08-06 15:55:05
2023-M-04 - Message_crédit supplémentaire au SIN pour travaux d'aménagement et maintenance du réseau routier cantonal CGF Environnement 2025-08-06 15:54:56
2023-M-05 - Message_Projet de révision partielle de la loi d'impôt CJU Finances 2025-08-06 15:54:47
2023-M-06 - Message_Révision partielle de la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments CGF Finances 2025-08-06 15:54:38
2023-M-07 - Message_Compensation partielle à l'égard des communes CGF Finances 2025-08-06 15:54:29
2023-M-08 - Message_Révision partielle de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages CEC Finances 2025-08-06 15:54:19
2023-M-09 - Message_plaques moins chères CEC Finances 2025-08-06 15:54:10
2024-M-01 - Message_Révision partielle de la loi sur l'enseignement privé CAE Formation, culture et sports 2025-08-06 15:49:06
2024-M-02 - Message relatif à la ratification des chapitres -Tourisme-Loisirs - Nature-paysage - Environnement - Energie - du Plan directeur cantonal + annexes CEE Environnement 2025-08-06 15:48:49
2024-M-03 - Message relatif à la ratification de la nouvelle fiche A.01 - Accueil de Moutier - du plan directeur cantonal CEE Environnement 2025-08-06 15:48:32
2024-M-04 - Message relatif aux projets de révision partielle de la loi d'impôt et du décret CEC Finances 2025-08-06 15:48:23
2024-M-05 - Message relatif à la modification de la Constitution cantonale-création du district de Moutier Intérieur 2025-08-06 15:48:14
2024-M-06 - Message concernant la révision totale de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie CJU Formation, culture et sports 2025-08-06 15:47:53
2024-M-07 - Message relatif à la modification partielle de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) CEE Environnement 2025-08-06 15:47:42
2024-M-08 - Message relatif à la modification partielle de la loi sur le personnel de l'Etat Finances 2025-08-06 15:47:20
2024-M-09 - Introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l'endettement dans la Constitution et dans la loi sur les finances cantonales CGF Finances 2025-08-06 15:47:08
2025-M-01 - Message_Révision partielle de la loi concernant les subsides de formation CAE Formation, culture et sports 2025-08-06 15:46:38
2025-M-12 - Message révision partielle loi service de défense contre l'incendie et de secours Finances 2025-08-06 15:46:21
2025-M-02 - Message_Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués CEE Environnement 2025-08-06 15:46:00
2025-M-03 -Message_Subvention à la commune de Courrendlin - Mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Birse CEE Environnement 2025-08-06 15:45:49
2025-M-04 Message_Révision de la loi sur les auberges CEC Economie et santé 2025-08-06 15:45:41
2025-M-05 - Message_Abrogation de l'arrêté portant création d'une fondation_Oeuvre jurassienne de secours CSA Intérieur 2025-08-06 15:45:31
2025-M-06 - Message_Révision partielle de la loi concernant la péréquation financière CEC Finances 2025-08-06 15:45:22
2025-M-07-Message_Initiative populaire_Pour un fonds destiné à lutter contre le dérèglement climatique CJU Intérieur 2025-08-06 15:45:12
2025-M-08-Message_Révision du décret sur le service de l'état civil CJU Intérieur 2025-08-06 15:45:04
2025-M-09-Message_ Révision partielle de la loi d'impôt et de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat CEC Finances 2025-08-06 15:44:45
2025-M-19 - Message - Révision partielle de la loi d'impôt CEC Finances 2025-06-11 13:47:51
2025-M-17 - Message - Loi sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins CSA Economie et santé 2025-06-11 10:36:44
2024-M-17 - Message_Révision partielle de la loi sur la police cantonale, de la loi sanitaire et du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale CJU Intérieur 2025-06-06 08:00:20
2024-M-19 - Message_Projet de révision totale de la législation relative au notariat CJU Intérieur 2025-06-06 08:00:12
2024-M-18 - Message_Révision de la loi d'organisation judiciaire CJU Intérieur 2025-06-06 08:00:03
2024-M-15 - Message_Projet de révision partielle de la loi sur les établissements de détention CJU Intérieur 2025-06-06 07:59:49
2024-M-20 - Message_Révision partielle de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé CGF Environnement 2025-06-06 07:59:00
2025-M-13 - Message_Révision partielle du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale CGF Intérieur 2025-06-06 07:58:27
2025-M-14 - Message_Crédit au SIN - projet Polycom WEP 2030 CGF Environnement 2025-06-06 07:58:09
2025-M-18 - Message complémentaire - Adaptation des dispositions transitoires concernant le frein à l'endettement dans la loi sur les finances cantonales CGF Finances 2025-06-06 07:57:57
2025-M-16 - Message - Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire CAE Chancellerie d'État 2025-04-29 10:52:41
2025-M-15 - Message - Loi sur le développement rural et loi sur les améliorations structurelles CEC Economie et santé 2025-04-29 10:51:34
2025-M-10 - Message_Révision partielle de la loi concernant la péréquation financière CGF Finances 2025-03-27 10:12:08
2024-M-16 - Message_Loi sur la promotion économique CEC Economie et santé 2025-03-27 10:07:37
2025-M-11 - Message_Révision partielle de la loi sur les subventions et de la loi concernant les marchés publics Formation, culture et sports 2025-03-17 11:06:39
2023-M-21 - Message_Crédit d'engagement FICD CAE Chancellerie d'État 2024-11-27 09:08:43
2023-M-11 - Message_Programme de développement économique 2023-2027 CEC Economie et santé 2024-11-27 09:08:31
2024-M-14 - Message_Projet de loi sur le Contrôle des finances CGF Finances 2024-11-14 10:28:31
2024-M-13 - Message_révision du concordat sur les entreprises de sécurité CAE Intérieur 2024-10-31 13:33:13
2024-M-12 - Message_crédit à ENV_subvention en faveur de la commune de Basse-Vendline CEE Environnement 2024-10-31 11:57:43
2024-M-11 - Message_Harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP) CAE Intérieur 2024-10-10 10:35:14
2024-M-10 - Projet de révision partielle de la loi sur les droits politiques CJU Chancellerie d'État 2024-09-09 07:36:38
2023-M-20 - Message_Financement de la Fondation pour le Théâtre du Jura CAE Formation, culture et sports 2023-12-22 11:06:17
2023-M-19 - Message_Approbation du Concordat sur le transfert de Moutier Intérieur 2023-11-27 07:46:28
2023-M-18 - Message_Révision partielle du décret concernant l'administration financière des communes CGF Finances 2023-11-27 07:45:53
2023-M-17 - Message_Modification de l'arrêté relatif au financement de la Fondation Jules Thurmann CAE Formation, culture et sports 2023-10-23 11:43:56
2023-M-16 - Message_révision de la loi sur l'aide au recouvrement, l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien CSA Intérieur 2023-10-16 07:35:12
2023-M-15 - Message_révision partielle loi sur la construction et l'entretien des routes CEE Environnement 2023-10-16 07:34:46
2023-M-14 - Message_ Révision de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire CEE Environnement 2023-09-08 10:26:55
2023-M-13 - Message_Révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l'Etat CGF Finances 2023-08-25 11:06:11
2022-M-25- Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires CAE Formation, culture et sports 2023-08-18 10:58:40
2023-M-12 - Message_Soutien à Ateliers Busch SA à Chevenez pour la construction d'un centre logistique de pointe CEC Economie et santé 2023-07-07 09:34:36
2023-M-10 - Message_Adhésion de la RCJU à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023 CAE Economie et santé 2023-07-05 10:47:55
2022-M-26 - Message - Révision partielle de la loi sur le personnel de l'Etat CGF Finances 2023-01-10 07:47:34
2022-M-24 - Message - Fusion des communes de Beurnevésin et de Bonfol CJU Finances 2023-01-09 08:06:45
2022-M-23 - Message - Révision de la législation sur les marchés publics CEE Environnement 2022-12-12 07:52:07
2022-M-22 - Message- Révision de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé CGF Environnement 2022-11-28 07:31:05
2022-M-16 - Message - Plan équilibre 22-26 CGF Finances 2022-11-28 07:30:54
2022-M-21 - Message - Crédit supplémentaire SEN - installations scolaires CGF Formation, culture et sports 2022-11-28 07:30:42
2022-M-20 - Message - Création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier CGF Finances 2022-10-28 11:03:46
2022-M-19 Message - Révision partielle de la loi d'organisation du Gouvernement et de l'administration CGF Finances 2022-10-28 11:02:56
2022-M-18 - Message - Crédit complémentaire à l'Association CARA CSA Economie et santé 2022-10-27 08:44:49
2022-M-17 - Message - révision partielle de la loi sur l'école obligatoire CAE Formation, culture et sports 2022-10-27 08:44:25
2022-M-12 - Message - Prévoyance des membres du Gouvernement CGF Intérieur 2022-09-14 14:50:12
2022-M-15 - Message - Crédit supplémentaire pour le financement du Programme Bâtiments 2022 CGF Environnement 2022-09-14 14:48:07
2022-M-14 - Message - Révision partielle émoluments des notaires CJU Intérieur 2022-09-14 14:47:55
2022-M-13 - Message - Transfert du BI au SAS CGF Intérieur 2022-09-14 14:47:42
2022-M-11 - Message - Pédagogie spécialisée CAE Formation, culture et sports 2022-05-02 10:17:42
2022-M-10 - Message - Révision générale des valeurs officielles CEC Finances 2022-04-29 12:03:07
2022-M-09 - Message - Fusion des communes mixtes de Damphreux-Lugnez CJU Finances 2022-04-22 08:21:23
2022-M-07 - Message - Crédit supplémentaire au Service des infrastructures CGF Environnement 2022-03-24 07:50:48
2022-M-08 - Message - Transfert de la surveillance des fondations classiques CJU Intérieur 2022-03-24 07:41:08
2022-M-06 - Message- Protection des données et à la transparence CAE Intérieur 2022-03-16 15:58:42
2022-M-05 - Message - Plan numérique de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation postobligatoire CAE Formation, culture et sports 2022-02-25 14:50:02
2022-M-04 - Message - Révision partielle du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement CGF Finances 2022-01-28 07:50:51
2022-M-03 - Message - Révision partielle de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles CAE Formation, culture et sports 2022-01-28 07:46:59
2022-M-02 - Message - Projet de révision partielle de la loi d'organisation judiciaire CJU Intérieur 2022-01-26 10:56:55
2022-M-01 - Message - Projet de révision partielle de la loi sanitaire CSA Economie et santé 2022-01-20 10:30:58
2021-M-41 - Message - Projet de loi sur l'approvisionnement en électricité CEE Environnement 2022-01-12 11:29:57
2021-M-39 - Message complémentaire - Nouvelle version du budget 2022 CGF Finances 2022-01-07 13:05:27
2021-M-38 - Message - révision totale de la loi sur les jours fériés officiels CEC Economie et santé 2022-01-06 15:14:01
2021-M-40 - Contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme CGF Economie et santé 2021-12-07 22:51:29
2021-M-36 - Modification LOP - commission spéciale mixte Moutier CAE Chancellerie d'État 2021-10-29 15:58:44
2021-M-33 - Message - Plan équilibre 22-26 CGF Finances 2021-10-29 15:58:30
2021-M-32 - Message - Révision de la loi sur le tourisme CEC Economie et santé 2021-10-29 15:58:15
2021-M-37 - Financement de l'Université populaire jurassienne CAE Formation, culture et sports 2021-10-29 15:55:59
2021-M-35 - Arrêté adhésion convention financement formation postgrade CAE Economie et santé 2021-10-29 15:55:34
2021-M-34 - Crédit pour la revitalisation de la tourbière de la Gruère CEE Environnement 2021-10-29 10:22:53
2021-M-31- Révision de la Convention modifiant CPDT290621 CAE Intérieur 2021-10-06 08:28:57
2021-M-30 - Message versement centre de rééducation Hôpital du Jura CGF Economie et santé 2021-10-01 18:09:47
2021-M-29 - Densification des bases légales en matière d'échange de données CJU Intérieur 2021-10-01 18:09:34
2021-M-28 - Modification Constitution - Destitution des élus CJU Intérieur 2021-10-01 18:09:21
2021-M-27 - Message Arrêté Dayone Tech CEC Economie et santé 2021-10-01 18:09:06
2021-M-24 - Message contrat de prestations RCJU-FICD 2021-2022 CAE Chancellerie d'État 2021-09-29 11:24:39
2021-M-26 - Budget 2022 - livre détaillé CGF Finances 2021-09-10 08:19:25
2021-M-26 - Statistique financière_Budget 2022 CGF Finances 2021-09-08 15:08:42
2021-M-25 - PFI_2022-2026 CGF Finances 2021-09-08 15:07:25
2021-M-23 - Crédit supplémentaire SIN-SCR - entretien réseau routier CGF Environnement 2021-09-07 17:36:50
2021-M-21 - Crédit supplémentaire Fonds du Tourisme CGF Economie et santé 2021-09-07 17:35:20
2021-M-20 - Modif LiLAFam - Allocation de naissance personnes au chômage CSA Intérieur 2021-08-13 09:28:06
2021-M-19 - Création d'un fonds cantonal pour le climat CEE Environnement 2021-08-13 09:27:41
2021-M-22 - Crédit supplémentaire Programme Bâtiments CGF Environnement 2021-07-13 11:58:52
2021-M-08 - Message - Egalité salariale - motion 1202 CEC Economie et santé 2021-06-18 10:02:00
2021-M-14 - Révision loi introduction LF Service de l'emploi et LF assurance-chômage CEC Economie et santé 2021-06-01 15:16:46
2021-M-15 - Modif décret sur les traitements - suspension annuité 2022 CGF Finances 2021-06-01 15:16:29
2021-M-17 - Fiches Planification des carrières et décharges - plan directeur cantonal CEE Environnement 2021-06-01 15:16:09
2021-M-18 - Arrêté Baselarea 2020-2023 CEC Economie et santé 2021-06-01 15:15:54
2021-M-16 - Réorganisation des OPF - nouveau message - un seul site + ancien message 2019 CGF Finances 2021-05-20 12:10:41
2021-M-12 - Comptes 2020 de la RCJU - statistiques financières CGF Finances 2021-05-12 10:44:08
2021-M-13 - Crédit supplémentaire soutien à la culture - COVID-19 CGF Formation, culture et sports 2021-04-30 17:02:16
2021-M-12 - Comptes 2020 de la RCJU - livre complet CGF Finances 2021-04-29 08:37:14
2021-M-09 - Modification de la LiCCS - surveillance électronique CJU Intérieur 2021-04-16 13:29:39
2021-M-11 - Arrêté crédit supp - soutien institutions de santé - COVID-19 CGF Economie et santé 2021-04-15 10:31:35
2021-M-10 - Modification loi d'impôt 2021 CEC Finances 2021-04-12 11:02:59
2021-M-05 - Modif Li LF sur l'égalité - motion 1275 CJU Formation, culture et sports 2021-04-01 15:29:21
2021-M-06 - Arrêté crédit Ecole métal Jura CAE Formation, culture et sports 2021-04-01 15:29:09
2021-M-07 - Modification arrêté cas de rigueur COVID - 2021 CGF Economie et santé 2021-03-10 10:25:46
2021-M-04 - Modif loi émoluments - sociétés locales CGF Finances 2021-02-18 07:33:16
2021-M-03 - Message - Modification du DOGA - Dénomination des départements CGF Chancellerie d'État 2021-02-10 16:13:23
2021-M-02 - Message - Crédit - Alesage Tunnel La Roche CEE Environnement 2021-02-04 10:29:21
2021-M-01 - Message_vente Banné 23_Porrentruy CGF Environnement 2021-01-13 12:19:20