Deuxième lecture
29 octobre 2025 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la modification de la loi sur le développement rural ainsi que la modification de la loi sur les améliorations structurelles
Première lecture
24 septembre 2025 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi sur le développement rural ainsi que la modification de la loi sur les améliorations structurelles
28 avril 2025 - Le Gouvernement propose au Parlement un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.
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