Permis de construire
- Exemples-type de schéma d'évacuation des eaux d'après la norme SN 592 000 (PDF, 1.3 Mo)
- Formulaire ENV EA02 : installation de citerne(s) (PDF, 84 Ko)
- Formulaire ENV EA03 : examen d'un projet de forage / sonde géothermiques (PDF, 227 Ko)
- Directive ENV EA06 : piscines privées (PDF, 102 Ko)
- Formulaire ENV EA10 : examen d’un projet de construction avec excavation de plus de 1.5 m de profondeur (PDF, 235 Ko)
- Formulaire ENV ECL01 : examen d'un projet de construction avec enseigne lumineuse ou éclairage extérieur important (PDF, 317 Ko)
- Vous construisez ? Vous rénovez ? Découvrez la brochure récapitulative "Jardins vivants" (PDF, 6.6 Mo)