Canton du Jura

Les polluants atmosphériques, le bruit ainsi que les rayonnements peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé.

La pollution de l'air a pour origine les rejets de polluants par l'industrie, les transports, l'agriculture et les ménages. On distingue:

• Les émissions (rejets de polluants à la source: cheminée, pot d'échappement, etc). Elles doivent être limitées au maximum.
• La transmission (diffusion et transformation des polluants dans l'air).
• Les immissions (concentration des polluants dans l'air que l'on respire).

En cas de feux sauvages ou incinérations non adaptées, les plaintes sont à adresser à l'autorité de police. L'ENV n'intervient qu'après la demande exprès de cette dernière. Plusieurs procédures sont disponibles.

Afin de protéger chacun du bruit, des valeurs limites sont fixées par l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit. L'Office de l'environnement (ENV) contrôle la conformité des installations bruyantes par des expertises ponctuelles et ordonne les éventuelles mesures d'assainissement. Le bruit des routes cantonales et des chemins de fer figure dans des cadastres du bruit; les assainissements éventuels seront réalisés par le Service des infrastructures et les CFF.

Les plaintes concernant le bruit du voisinage (aboiements de chiens, comportement inapproprié, etc.) sont à adresser directement à l'autorité de police.

A l'intérieur de restaurants, salles de concerts ou entreprises, les émissions sonores dépendent de la législation sur le travail et sont traitées par le Service de l'économie et de l'emploi.

Les rayonnements non ionisants (RNI) sont principalement engendrés par les lignes à haute tension et les antennes de téléphonie mobile. L'ENV vérifie que les installations respectent les valeurs limites. Comme les effets des rayonnements ionisants à faibles doses sur la santé sont mal connus, le principe de précaution est appliqué, et les valeurs limites admises en Suisse sont nettement plus basses que les normes internationales (OMS).