«De l’étable à la table» cette formule traduit de façon imagée le principe directeur de la surveillance des denrées alimentaires d'origine animale, qui à notre époque, ne se limite plus au contrôle du produit fini, mais qui consiste à contrôler l’ensemble du processus de production tout au long de la chaîne alimentaire.

Les animaux de rente doivent être en bonne santé, détenus, alimentés et traités de manière conforme à leurs besoins pour produire des denrées alimentaires saines (viande, œufs, lait, miel). C'est de la responsabilité du détenteur de veiller aux respects de ces principes. De même, les aliments pour animaux, l'hygiène des locaux et des animaux ainsi que du personnel doivent être assurés.

Sécurité des aliments, hygiène des processus, autocontrôle et traçabilité, ainsi que l'utilisation correcte des médicaments vétérinaires sont les principes de base qui s'appliquent aussi dans les exploitations agricoles et dont le respect doit être vérifié par les instances cantonales.

Contrôles officiels de la production primaire (anciennement "contrôles bleus")

Qui effectue les contrôles ? 
Les contrôles officiels de la production primaire sont placés sous la responsabilité du vétérinaire cantonal et sont effectués par les collaborateurs qualifiés du SCAV, ou par les assistants officiels employés par l'organisation mandatée par le canton (AJAPI).

Quels domaines sont contrôlés ?
Les contrôles officiels sont effectués dans les exploitations détenant des animaux de rente, qu'elles soient annoncées comme exploitations commerciales ou non ("détention hobby") et concernent les domaines suivant :

Les contrôles officiels doivent permettre de vérifier si les exigences légales sont remplies sur l’ensemble de l’exploitation.

Comment les exploitations sont contrôlées et à quelle fréquence ?
Les contrôles officiels de la production primaire sont effectués dans chaque exploitation au moins une fois tous les 4 ans. Les contrôleurs utilisent une check liste officielle et déroulent le contrôle selon les directives techniques de l'OSAV et le manuel d'assurance qualité du SCAV.

Quel est le rôle du SCAV ?
Le rôle du SCAV est de rétablir des situations de non conformités lorsque des lacunes ou des infractions sont constatées. Ainsi, suivant les cas, il doit ordonner des mesures correctives à prendre dans un certain délai, généralement conclu en accord avec le détenteur. Puis, il procède dans un 2ème temps à des contrôles de vérification ou intermédiaires qui permettront de vérifier si les manquements ont été corrigés.

 A noter que...

  • Les contrôles officiels sont gratuits mais des émoluments et débours (frais de contrôle et de traitement du dossier) sont facturés pour les contrôles non conformes et pour lesquels une procédure administrative est ouverte;
  • Les contrôles avec des lacunes mineures sont soldés par un avertissement;
  • Dans les cas d'infractions importantes ou graves, les dossiers sont transmis au Service de l'économie rurale (ECR), responsable du versement des paiements directs;
  • Tous les animaux destinés à la consommation humaine doivent être abattus dans des établissements agréés et soumis au contrôle des viandes.