Mission du SCAV

  • Assurer le bien-être des animaux et le respect de la législation sur la protection des animaux, via les enquêtes sur plaintes pour mauvais traitements envers les animaux de rente, de compagnie et sauvages, le contrôle des pensions, refuges et parcs animaliers, des commerces d'animaux, du transport d'animaux vivants.
  • Gérer les demandes d'autorisations de détention d'animaux sauvages et délivrer les autorisations pour les expositions d’animaux ou les activités professionnelles avec des animaux (pension, dog sitting, manifestations sportives, etc.).
  • Contrôler l'importation et l'exportation des animaux sauvages : vérifier que les dispositions pour le passage de frontière des animaux sauvages et la convention de Washington soient appliquées.
  • En cas d'infraction grave à la législation sur la protection des animaux, le SCAV dénonce les contrevenants au Ministère public et peut infliger des interdictions de détenir des animaux pour des durées définies ou indéterminées. D'autre part, pour préserver la santé et le bien-être des animaux maltraités, il peut les séquestrer préventivement et les placer en lieu sûr.

Dans cette rubrique, vous avez la possibilité de consulter des informations relatives aux animaux de rente ainsi qu'aux animaux de compagnie et animaux sauvages.

A noter que certains animaux peuvent appartenir à 2 catégories simultanément.

Exemples :
Détention de daims ayant pour objectif la vente de viande = animaux de rente + animaux sauvages
Détention de chevaux ayant pour objectif la vente de viande = animaux de rente + animaux de compagnie

Actualité

Révision de l'Ordonnance sur la protection des animaux - Les principaux changements depuis le 1er janvier 2014