Delémont, le 15 septembre 2009
Le Département de l'Environnement et de l'Equipement a précisé les règles et principes régissant l'organisation de manifestations importantes en forêt. Dorénavant, toute manifestation ayant pour cadre la forêt et le pâturage boisé jurassien sera soumise à autorisation pour autant qu'elle accueille plus de 300 personnes. Les manifestations moins fréquentées sont quant à elles soumises à autorisation seulement sous certaines conditions. Afin de simplifier la tâche des organisateurs, un guichet unique a été créé auprès de l'Office des véhicules.
Le législateur a prévu de soumettre les manifestations importantes à autorisation de l'Office de l'environnement, qui pourra ainsi analyser les demandes et procéder à une pesée des intérêts. L'objectif consiste à éviter tout préjudice à la forêt, à la faune et à la flore. Les directives cantonales précisent les modalités d'application et le type de manifestation concerné par le qualificatif "important". La pratique des cantons voisins est largement reprise. Pour accompagner l'introduction de ces nouvelles directives, l'Office de l'environnement a également établi une notice d'information à l'intention du grand public et des organisateurs de manifestations.
Concrètement, toute manifestation en forêt prévoyant d'accueillir plus de 300 personnes doit dorénavant être autorisée par les autorités cantonales. Les manifestations moins fréquentées sont quant à elles soumises à autorisation lorsqu'elles prévoient des émissions d'ondes sonores ou lumineuses (festival musical…), lorsqu'elles impliquent l'utilisation des projectiles (tir à l'arc…), lorsqu'elles durent plus de quinze jours (camp scout…), lorsqu'elles nécessitent la création de nouveaux cheminements en forêt ou encore lorsque des chiens sont lâchés. Ces dispositions complètent l'obligation déjà existante de demander une autorisation à l'Office des véhicules pour toutes les manifestations sportives motorisées ou de cycles sur et hors la voie publique, ainsi que pour les manifestations pédestres sur les routes cantonales. Dans tous les cas, l'accord des propriétaires doit être obtenu.
Les manifestations ne répondant pas à ces critères et les réunions privées (fête de famille par exemple) peuvent être réalisées sans autorisation, dans le respect de la forêt et des autres usagers.
Autre nouveauté, afin de simplifier la tâche des organisatrices et organisateurs de manifestations, un guichet unique a été instauré auprès de l'Office des véhicules. Toute correspondance liée à une demande d'autorisation de manifestation est ainsi à adresser à l'adresse électronique manifestations.ovj@jura.ch. Directives, formulaire de demande d'autorisation et notice d'information sont disponibles sur les sites internet de l'Office des véhicules (www.jura.ch/ovj) et de l'Office de l'environnement (www.jura.ch/env, puis rubriques Forêts-Conservation des forêts). Ces documents peuvent également être consultés auprès des secrétariats communaux.
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