Le Gouvernement a adopté la planification hospitalière, préalable nécessaire permettant au Département de la santé de fixer la liste des établissements reconnus pour couvrir les besoins en prestations hospitalières de la population jurassienne. La démarche, qui répond à une obligation légale fédérale, doit non seulement permettre d’assurer à la population l’accès à des prestations de qualité, mais devrait également contribuer à maîtriser les coûts à charge du canton.
Cette nouvelle planification est fondamentalement différente de la précédente, tant par la rigueur et la transparence de la méthode employée que par le niveau de détail de la liste finale. En effet, la nouvelle liste comportera le détail de l’attribution des prestations pour chaque établissement. Cela permettra de valoriser les soins et les actes médicaux de qualité et devrait encourager de manière importante le recours aux établissements jurassiens pour les prestations pour lesquelles ils sont retenus.
Dans un premier temps, les besoins en soins hospitaliers de la population jurassienne ont été évalués, dans les quatre domaines que sont les soins somatiques aigus, la réadaptation, la psychiatrie et les soins palliatifs spécialisés (printemps 2014). Sur cette base, un appel d’offre publique a été publié au journal officiel, permettant ainsi à l’ensemble des établissements hospitaliers suisses de proposer leurs services (été 2014).
Les offres reçues ont ensuite été évaluées sur la base de critères de qualité (disponibilité et formation des médecins, urgences, soins intensifs, nombre minimum de cas, capacité des établissements, indicateurs spécifiques, etc.) et d’économicité (coût, transparence financière, etc.) (automne 2014).
Au final, l’attribution des prestations garantit à la population la qualité de celles-ci tant dans les hôpitaux jurassiens que dans les établissements hors canton figurant sur la liste jurassienne. L’Hôpital du Jura (H-JU) voit ainsi la qualité de son offre reconnue, avec des prestations attribuées correspondant à plus de 8’000 cas de soins somatiques aigus par année, soit une augmentation importante de son volume d’activité stationnaire. Dans le domaine de la réadaptation, aussi bien l’Hôpital du Jura que la clinique Le Noirmont se sont vu confirmer la qualité de leur travail par l’attribution de nombreuses prestations.
Dans le domaine de la psychiatrie, les offres reçues, dont celle de l’H-JU pour la psychogériatrie hospitalière, ne permettront pas de couvrir la totalité des besoins estimés pour 2020. Ainsi, un effort devra être entrepris d’ici là pour augmenter l’offre à disposition.
Enfin, la maison de naissance Les Cigognes continuera également de figurer sur la liste des hôpitaux.
L’idée centrale est d’optimiser l’utilisation des infrastructures jurassiennes qui doivent encore se spécialiser et intensifier leurs relations avec les établissements voisins, notamment l’Hôpital universitaire de Bâle ainsi que l’Hôpital neuchâtelois. Dans sa planification, le Gouvernement a souhaité ainsi confirmer sa vision hospitalière ancrée dans l’Arc jurassien. Il faut cependant relever que l’Hôpital du Jura bernois a renoncé à postuler.
La planification approuvée par le Gouvernement débouchera sur une liste cantonale des hôpitaux qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. En se basant sur celle-ci, des mandats de prestations seront signés entre le Département de la santé et les établissements retenus.
Selon l’évaluation des besoins, le volume des hospitalisations devrait augmenter d’ici à 2020, entraînant une augmentation de la charge financière pour le canton (charge qui atteint déjà actuellement 76 millions de francs, sans compter les « prestations d’intérêt général – PIG »). La nouvelle planification doit contribuer à limiter la hausse des coûts à charge du canton de deux manières :
- en orientant de manière judicieuse les patients vers un établissement mandaté pour la prestation, soit
- en limitant la participation financière cantonale au tarif de référence.
Les prestations offertes dans les établissements du canton sont d’excellente qualité et il s’agit de s’engager, conjointement avec les médecins installés, pour que se concrétise une augmentation de leur fréquentation. Cela permettra à la fois d’assurer une meilleure qualité des prestations, une rentabilité accrue et une maîtrise des charges pour le canton.
Enfin il est utile de rappeler que d’une manière générale, le libre choix du patient reste garanti, sous réserve d’une éventuelle participation financière supplémentaire de sa part, si l'établissement ne figure pas sur la liste hospitalière jurassienne et si le patient n’est pas couvert par une assurance complémentaire. Cela ne concerne bien entendu pas les cas d’urgence.
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