Le Gouvernement a transmis au Parlement son message relatif au programme d’économies OPTI-MA. Si la plupart des 141 mesures visant à restaurer l’équilibre des finances de l’Etat sont de la compétence du Gouvernement, des départements ou des services de l’Administration cantonale, 23 mesures font l’objet d’une adaptation législative dans le cadre de ce message.
Il s’agit en fait d’un premier « paquet » de propositions, dont la liste détaillée figure dans le message au Parlement. Neuf autres mesures nécessiteront encore l’adaptation de diverses dispositions légales relevant de la compétence du Parlement et feront l’objet d’un traitement distinct. Ce fractionnement est rendu nécessaire par le fait que certaines mesures sont liées à un projet qui ne pourra être réalisé qu’à plus long terme, ou parce que les effets financiers attendus peuvent être atteints avant l’adoption d’une base légale formelle (par exemple par une directive provisoire du Gouvernement). Le Gouvernement a tenu ici à transmettre au Parlement les modifications absolument nécessaires et qui doivent entrer en vigueur rapidement pour pouvoir produire les effets financiers escomptés. A noter encore que d’autres mesures font l’objet d’un message déjà adressé au Parlement ou sont intégrées dans des projets plus vastes en phase de consultation.
Le traitement des mesures OPTI-MA sera confié à une commission parlementaire spéciale, récemment constituée par le Parlement. Cette commission débutera ses travaux à brève échéance. L’entrée en vigueur des modifications légales sera fixée par le Gouvernement en fonction de l’évolution du débat parlementaire et du temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures au sein des services ou institutions concernés.
Pour rappel, le programme OPTI-MA porte sur un ensemble de mesures devant permettre de réaliser d’ici 2018 des économies annuelles de l’ordre de 35 millions de francs. Plus de 10 millions sont déjà intégrés au projet de budget 2015, également sur la table du Parlement jurassien. Le programme est le fruit d’un consensus dégagé au sein d’une Table ronde réunissant des représentants du Gouvernement et des principaux partis politiques présents au Parlement. Les mesures, qui entraîneront globalement la suppression de 90 équivalents plein temps au sein de la fonction publique jurassienne, touchent tous les domaines de l’Etat de façon équitable et sollicite également les institutions partenaires. OPTI-MA est rendu absolument nécessaire par les perspectives financières difficiles auxquelles le Jura, comme de nombreux autres cantons, se trouve confronté.
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