Deuxième lecture en plénum
17 décembre 2014 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les textes légaux en lien avec les mesures du programme d'économies OPTI-MA de la compétence du Législatif.
Législation (deuxième lecture)
- Modification du règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (mesure 1-3) (deuxième lecture) (PDF, 72 Ko)
- Loi modifiant les actes législatifs liés au rattachement administratif du Secrétariat du Par-lement à la Chancellerie d’Etat (mesure 2) (deuxième lecture) (PDF, 132 Ko)
- Modification de la loi sur la politique de la jeunesse (mesure 18) (deuxième lecture) (PDF, 73 Ko)
- Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (mesure 26) (deuxième lecture) (PDF, 113 Ko)
- Loi portant modification des actes législatifs liés à la création de postes de délégués dans l’administration cantonale (mesures 34, 45 et 86) (deuxième lecture) (PDF, 151 Ko)
- Loi portant modification des actes législatifs liés à des mesures d’économie dans le do-maine de l’agriculture (mesure 52) (deuxième lecture) (PDF, 23 Ko)
- Modification du décret concernant les subventions de l’Etat en faveur de l’élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l’approvisionnement en eau (mesure 62) (deu-xième lecture) (PDF, 118 Ko)
- Loi portant modification des actes législatifs liés à l’externalisation des forêts domaniales (mesure 64) (deuxième lecture) (PDF, 120 Ko)
- Modification du décret sur les forêts (mesure 65) (deuxième lecture) (PDF, 65 Ko)
- Modification de la loi sur l’école obligatoire (mesure 85) (deuxième lecture) (PDF, 114 Ko)
- Modification de la loi sur l’enseignement privé (mesure 108) (deuxième lecture) (PDF, 115 Ko)
- Modification de la loi d’impôt (mesure 115) (deuxième lecture) (PDF, 114 Ko)
- Modification de la loi sur les finances cantonales (mesure 117) (deuxième lecture) (PDF, 67 Ko)
- Modification de la loi d’impôt (mesure 118) (deuxième lecture) (PDF, 121 Ko)
- Modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (mesure 119) (deuxième lecture) (PDF, 112 Ko)
- Modification de la loi d’impôt (mesure 120) (deuxième lecture) (PDF, 113 Ko)
- Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro-gramme d’allégement budgétaire OPTI-MA (mesures 125) (deuxième lecture) (PDF, 123 Ko)
- Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (mesure 126) (deuxième lecture) (PDF, 119 Ko)
- Modification de la loi sur les finances cantonales (mesure 131) (deuxième lecture) (PDF, 66 Ko)
Première lecture en plénum
3 décembre 2014 - Le Parlement a adopté, en première lecture, les textes légaux en lien avec les mesures du programme d'économies OPTI-MA de la compétence du Législatif.
Législation (première lecture)
- Abrogation de l’arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (mesure 1-1) (PDF, 79 Ko)
- Arrêté fixant les indemnités parlementaires (mesure 1-2) (PDF, 78 Ko)
- Modification du règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (mesure 1-3) (première lecture) (PDF, 73 Ko)
- Loi modifiant les actes législatifs liés au rattachement administratif du Secrétariat du Par-lement à la Chancellerie d’Etat (mesure 2) (première lecture) (PDF, 132 Ko)
- Modification de la loi sur la politique de la jeunesse (mesure 18) (première lecture) (PDF, 73 Ko)
- Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (mesure 26) (première lecture) (PDF, 113 Ko)
- Loi portant modification des actes législatifs liés à la création de postes de délégués dans l’administration cantonale (mesures 34, 45 et 86) (première lecture) (PDF, 151 Ko)
- Loi portant modification des actes législatifs liés à des mesures d’économie dans le do-maine de l’agriculture (mesure 52) (première lecture) (PDF, 23 Ko)
- Modification du décret concernant les subventions de l’Etat en faveur de l’élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l’approvisionnement en eau (mesure 62) (première lecture) (PDF, 118 Ko)
- Loi portant modification des actes législatifs liés à l’externalisation des forêts domaniales (mesure 64) (première lecture) (PDF, 120 Ko)
- Modification du décret sur les forêts (mesure 65) (première lecture) (PDF, 65 Ko)
- Modification de la loi sur l’école obligatoire (mesure 85) (première lecture) (PDF, 114 Ko)
- Modification de la loi sur l’enseignement privé (mesure 99) (première lecture) (PDF, 116 Ko)
- Modification de la loi sur l’enseignement privé (mesure 108) (première lecture) (PDF, 115 Ko)
- Modification de la loi d’impôt (mesure 115) (première lecture) (PDF, 115 Ko)
- Modification de la loi sur les finances cantonales (mesure 117) (première lecture) (PDF, 67 Ko)
- Modification de la loi d’impôt (mesure 118) (première lecture) (PDF, 121 Ko)
- Modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (mesure 119) (première lecture) (PDF, 113 Ko)
- Modification de la loi d’impôt (mesure 120) (première lecture) (PDF, 113 Ko)
- Modification du décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (mesure 122) (première lecture) (PDF, 113 Ko)
- Loi relative à la compensation à l’égard des communes des effets financiers du pro-gramme d’allégement budgétaire OPTI-MA (mesure 125) (première lecture (PDF, 123 Ko)
- Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu (mesure 126) (première lecture) (PDF, 119 Ko)
- Modification de la loi sur les finances cantonales (mesure 131) (première lecture) (PDF, 66 Ko)
Message transmis au parlement
10 octobre 2014 - Le Gouvernement a transmis au Parlement son message relatif au programme d’économies OPTI-MA. Si la plupart des 141 mesures visant à restaurer l’équilibre des finances de l’Etat sont de la compétence du Gouvernement, des départements ou des services de l’Administration cantonale, 23 mesures font l’objet d’une adaptation législative dans le cadre de ce message.
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