Deuxième lecture en plénum

17 décembre 2014 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les textes légaux en lien avec les mesures du programme d'économies OPTI-MA de la compétence du Législatif.

Législation (deuxième lecture)

Première lecture en plénum

3 décembre 2014 - Le Parlement a adopté, en première lecture, les textes légaux en lien avec les mesures du programme d'économies OPTI-MA de la compétence du Législatif.

Législation (première lecture)

Message transmis au parlement

10 octobre 2014 - Le Gouvernement a transmis au Parlement son message relatif au programme d’économies OPTI-MA. Si la plupart des 141 mesures visant à restaurer l’équilibre des finances de l’Etat sont  de  la  compétence  du  Gouvernement,  des  départements ou des services de l’Administration cantonale, 23 mesures font l’objet d’une adaptation législative dans le cadre de ce message.