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Gestion comptable des communes jurassiennes: projet d’harmonisation mis en consultation

Date : 16.10.2017 09:53:00

Les communes jurassiennes à l’heure du MCH2 : le Modèle comptable harmonisé 2 doit entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2019. Afin que les communes puissent effectuer cette transition, une révision totale du décret concernant l’administration financière des communes est mise en consultation. Le MCH2 a pour principaux avantages d’amplifier la transparence et la clarté des comptes communaux. Le canton utilise ce système comptable avec succès depuis 2012. 

 

Le MCH2 apporte toute une série de grandes modifications comptables qui nécessitent une base légale claire et précise. Son introduction est recommandée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, dans un souci d’harmonisation de la gestion comptable des collectivités publiques. Le projet amplifie la transparence et la clarté des comptes communaux, de sorte qu’il est requis des compétences professionnelles supérieures, avec par analogie, de nouvelles exigences en matière de révision des comptes. Ces nouvelles dispositions répondent également à plusieurs interventions parlementaires.

Une consultation accompagnée d’un questionnaire est adressée ce jour à l’ensemble des corporations de droit public jurassiennes. Les réponses apportées permettront au Gouvernement de décider des conditions de la révision du décret au plus près de l’avis des corporations directement concernées, tout en respectant les recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances. Le délai de réponse à la consultation a été fixé au 20 décembre 2017.

A noter que l’actuel décret concernant l’administration financière des communes comporte quelques dispositions régissant le Modèle comptable harmonisé 1 (MCH1) sans être exhaustif et laissant une grande marge de manœuvre aux communes jurassiennes comme par exemple dans le domaine des amortissements.

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