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Pneus usagés déposés dans la nature: information et contrôles seront renforcés

Date : 22.02.2017 15:30:00

Malgré des bases légales claires pour les entreprises de la branche automobile et plusieurs démarches d’information de l’Office de l’environnement, de trop nombreux stocks de pneus usagés sont déposés dans la nature et doivent être éliminés aux frais des collectivités publiques. Face à cette situation, l’Office de l’environnement en appelle à la responsabilité civique et va renforcer l’information et les contrôles.

 

Les autorités cantonales et communales sont régulièrement confrontées à l'annonce de dépôts illicites de pneus, en forêt ou sur un terrain privé, à des repreneurs de pneus ne présentant pas une autorisation valable ou encore à des enquêtes de police et de douane pour vol de pneus et/ou pour différents trafics, comme l’exportation illégale. Ces dépôts de déchets, par des auteurs inconnus (particuliers ou repreneurs sans autorisation, par exemple), conduisent à des frais d'élimination conséquents pour les collectivités publiques, et donc pour l’ensemble des citoyens.

Face à cette situation inacceptable, l’Office de l’environnement a décidé d’une part d’intensifier ses efforts d’information, d’autre part de renforcer les contrôles, notamment chez les artisans occasionnels pratiquant les changements de pneus.

Ainsi, il sera procédé à un nouveau rappel des dispositions légales aux entreprises et autres établissements assimilés à la branche automobile. Les pneus usagés constituent un déchet s’ils ont moins de 1.6 mm de profil. Ils ne peuvent être remis qu’à des entreprises reconnues et bénéficiant d’une autorisation, autrement dit des entreprises agréées par le canton de domicile du repreneur.

Par ailleurs, une campagne de surveillance spécifique sera menée dès cette année. Elle conduira à des contrôles des pratiques et de la documentation au sein des entreprises par la Surveillance environnementale de l’Office de l’environnement. Les infractions seront dénoncées au Ministère public. A noter que tout remettant de déchets, dans le cas particulier de pneus usagés, demeure responsable de son déchet jusqu'à sa destruction dans une installation appropriée. En cas de dénonciation au Ministère public, tant le repreneur indélicat de pneus que le remettant n’ayant pas respecté les règles peuvent être condamnés. Cette campagne complètera les contrôles menés par les autres instances concernées que sont la douane, la police cantonale et les communes.

Le canton du Jura applique une Aide à l’exécution intercantonale intitulée «Stockage, traitement et exportation de pneus usagés». Cette documentation, ainsi que d’autres informations sur cette thématique, sont disponibles sous www.jura.ch/env > Déchets > Déchets spéciaux (ds) > Déchets soumis à contrôle (sc).

A noter que les bonnes pratiques en la matière sont généralement respectées par la grande majorité des professionnels qui sont à disposition de leurs clients dans le cadre des relations commerciales.

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