Canton du Jura

Le Gouvernement jurassien met en consultation publique les fiches révisées du plan directeur cantonal relatives à l’extraction des matériaux pierreux et aux décharges. Cette nouvelle planification permettra au canton du Jura de disposer des conditions-cadres nécessaires pour autoriser de nouveaux projets sur sol jurassien. Sans modifier fondamentalement les pratiques actuelles, les fiches apportent des précisions au niveau des procédures applicables et des principes de planification à respecter. Tout projet important nécessite une inscription préalable du site dans le plan directeur cantonal. Les études ont montré que les besoins étaient pleinement couverts pour les quinze prochaines années avec les sites existants.

L’extraction, le stockage et le transport des matériaux ont d’importants effets sur l’organisation du territoire, notamment par l’emprise sur les sols, les impacts sur le paysage, les transports routiers induits, les émissions de bruit et de poussière. Un approvisionnement et des volumes de stockage suffisants sont toutefois indispensables pour le bon fonctionnement de l’économie cantonale.

La jurisprudence (Plan spécial «La Grosse Fin Ouest» à Soyhières¹ et Plan spécial «Carrière l’Alombre aux Vaches» à Courgenay²) et les nouvelles bases légales applicables dans le domaine de l'aménagement du territoire montrent clairement que les sites d’extraction de matériaux pierreux ou de décharges doivent être prévus et coordonnés au stade du plan directeur cantonal. Cette inscription au plan directeur cantonal doit résulter d'une étude de variantes, d'une pesée des intérêts en présence et d’une procédure complète (avec consultation publique). Aussi, il n'est plus envisageable qu'un site non prévu par le plan directeur cantonal puisse faire l'objet d'une planification de détail.

L’élaboration d’une nouvelle planification sectorielle intitulée «Plan sectoriel des décharges et d’extraction de matériaux pierreux» (PSDE) a pour but de répondre à cette exigence. Le PSDE définit ainsi la politique cantonale en matière de décharges et d’extraction de matériaux pierreux et montre comment les intérêts publics relevant de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement sont à prendre en considération. Il précise également les sites potentiels pouvant faire l’objet d’une planification de détail. Le PSDE fixe un cadre clair, solide et transparent pour ce type de projets dans le canton du Jura. Dans la pesée des intérêts publics, il se veut le plus exhaustif possible compte tenu des connaissances actuelles.

Pour éviter le mitage du territoire, l’utilisation et le développement des sites existants seront privilégiés. Le potentiel de remblayage des anciennes carrières est à exploiter en priorité pour l’aménagement de décharges. La réalisation de sites en «pleine nature» doit rester une exception.

Les études ont montré que les besoins étaient pleinement couverts pour les quinze prochaines années avec les sites existants autant dans le domaine des décharges que pour l’extraction de matériaux pierreux. Toutefois, pour assurer une offre minimale dans chaque district ou permettre aux entreprises en place de poursuivre leurs activités, quelques sites pourront être planifiés à plus court terme selon les critères d’appréciation fixés.

^{1 Arrêt du 6 décembre 2013 de la Cour administrative du Tribunal cantonal (ADM_2012_101)
2 Arrêt du 15 novembre 2016 de la Cour administrative du Tribunal cantonal (ADM_2016_15)}