4 mai 2020

CarPostal SA remporte la mise au concours des lignes de bus

CarPostal SA remporte la mise au concours des 39 lignes de bus du réseau jurassien. Cette décision a été prise par les commanditaires, à savoir les cantons du Jura et de Berne et l’Office fédéral des transports (OFT). Suite à cette mise au concours, les subventions versées par les collectivités publiques diminueront d’environ quatre millions de francs par année, alors même que les prestations de transports augmenteront de plus de 7%. L’ensemble du réseau de bus sera doté d’une nouvelle identité visuelle. Le respect des exigences légales en matière de conditions de travail du personnel est garanti

30 avril 2020

Plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » et Planification cantonale de zones réservées : levée de la suspension des dépôts publics en cours

Conformément à la décision du Gouvernement du 23 avril 2020, la suspension des délais d’opposition liés aux dépôts publics en cours relatifs au plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » et à la planification cantonale de zones réservées prendra fin le 3 mai 2020.

Ainsi, les délais d’opposition liés aux dépôts publics courent à nouveau jusqu’au 5 mai 2020 inclus pour la planification cantonale des zones réservées et jusqu’au 12 mai 2020 inclus pour le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux ».

30 mars 2020

Rapport d'activités 2019

Le Service du développement territorial publie, pour la première fois, un rapport annuel de ses activités. Ce rapport présente de nombreuses données et statistiques relatives à l’aménagement du territoire, aux permis de construire, à l’énergie, à la mobilité ou encore à la géoinformation.

24 mars 2020

Plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » et Planification cantonale de zones réservées : dépôts publics en cours suspendus

Conformément à la décision du Gouvernement jurassien en vigueur depuis le 21 mars 2020, les délais d’opposition liés aux dépôts publics en cours relatifs au plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » et à la planification cantonale de zones réservées cessent de courir avec effet immédiat. Ils sont suspendus jusqu’à la levée de la mesure par le Gouvernement.

13 mars 2020

Programme Bâtiments du canton du Jura : des moyens importants pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments

La séance d’information publique prévue le 17 mars 2020 à la halle de gymnastique de l'école primaire de Basecourt est annulée en raison des risques liés à l’épidémie du COVID-19.

12 mars 2020

Séance d’information : « Télégéodata  : des géodonnées pour vos projets »

La séance de présentation de la plateforme Télégéodata prévue le 31 mars à l’auditoire de StrateJ est annulée en raison des risques liés à l’épidémie du COVID-19.

Du 28 février au 30 mars 2020

Le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » entre dans sa phase de dépôt public

L’Etat jurassien, par l’intermédiaire du Service du développement territorial, ouvre la procédure de dépôt public du plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » du 28 février au 30 mars 2020 en vue de son adoption par le Gouvernement. Ce projet, qui met en œuvre la loi fédérale sur la protection des eaux, vise à donner un espace aux cours d’eau et plans d’eau pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues, ainsi que leur utilisation.

Du 21 février au 23 mars 2020

Dépôt public des zones réservées

Conformément à l'article 71 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) du 25 juin 1987, le Département de l’environnement (DEN) dépose publiquement plusieurs zones réservées durant 30 jours, soit du 21 février au 23 mars 2020 inclusivement en vue de leur adoption.

6 février 2020

Programme Bâtiments du canton du Jura : des moyens importants pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments

Le canton du Jura reconduit son Programme Bâtiments avec un crédit de 2,8 millions de francs pour l’année 2020. Ce programme permet de soutenir les propriétaires qui assainissent l’enveloppe ou les installations techniques de leur bâtiment. Dans le contexte climatique et forestier actuel, les mesures visant à l’utilisation du bois-énergie ont été renforcées. Trois séances d’information publique sont organisées en mars.

Trois séances d’information publique sont organisées pour présenter le programme 2020. Elles seront également l’occasion de rappeler les exigences s’appliquant lors du remplacement des installations de production de chaleur dans les bâtiments d’habitation. Les dates retenues sont les suivantes :

  • Mardi 3 mars à 19h à Courgenay (centre paroissial, rue du 23-Juin) ;
  • Mardi 10 mars à 19h aux Breuleux (salle de cinéma, rue de la Chaux 2) ;
  • ANNULEE : Mardi 17 mars à 19h à Bassecourt (Halle de gymnastique de l'école primaire, rue du Collège 5).

Les séances se termineront par un apéritif qui permettra de poursuivre les discussions. Pour des raisons d’organisation, l’inscription est recommandée par courriel à sde.sdt@jura.ch.

13 novembre 2019

Réserves en zone à bâtir: un nouvel outil au service des communes

Le canton du Jura dispose de 544 hectares de réserve de terrain à bâtir, ce qui équivaut à la zone à bâtir de Delémont et de Develier. C’est la conclusion d’une étude commandée par le canton du Jura à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Le rapport confirme le surdimensionnement de la zone à bâtir dans le canton du Jura, 15% de celle-ci étant constituée de réserves. L’inventaire identifie les potentiels existants dans la zone à bâtir, de manière quantitative et qualitative. Cet outil est mis à la disposition des communes en vue de favoriser le développement vers l’intérieur.

5 septembre 2019

Réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens : le Jura se dote d’un programme cantonal d’encouragement

Le Gouvernement jurassien a adopté une ordonnance instaurant un programme cantonal d’encouragement à la réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens. L’objectif est de préserver le cadre bâti, d’améliorer la qualité de vie et ainsi de contribuer au maintien et à la croissance de la population dans les centres anciens du canton. Conformément à la fiche U.01.3 du plan directeur cantonal « Développement de l’urbanisation dans les centres anciens », ratifiée par le Parlement en octobre 2018, le programme soutiendra prioritairement les projets situés dans les villages.

19 août 2019

La population jurassienne invitée à rencontrer la communauté des gens du voyage suisses

Une rencontre entre la communauté des gens du voyage suisses et la population jurassienne est organisée le 24 août 2019 sur l’aire de passage de Mavalau, située à proximité directe de la jonction autoroutière de Porrentruy-Ouest. Cette rencontre a pour objectif de faire découvrir ce mode de vie nomade et de favoriser les échanges culturels.

10 juillet 2019

Les friches urbaines et industrielles présentent un potentiel d’accueil de 2’100 habitants et emplois

L’inventaire cantonal des friches urbaines et industrielles a permis d’identifier 91 sites d’une surface supérieure à 1'500 mètres carrés, représentant un total de 51 hectares. Ces sites permettraient d’accueillir 2’100 habitants et emplois.  Neuf d’entre eux affichent de nombreux avantages du point de vue de l’aménagement du territoire. Ils sont en effet affectés en zone centre, mixte ou d’habitation et totalement inoccupés. En outre, ils bénéficient d’une bonne desserte en transports publics et ne présentent aucune contrainte en matière de pollution des sols.

4 juillet 2019

Le canton du Jura met au concours l’exploitation de la totalité de son réseau de bus

Le canton du Jura ouvre la procédure de mise au concours de son réseau de bus. Celle-ci porte sur la totalité des 38 lignes régionales, urbaines et nocturnes. Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre une offre selon l’horaire qui a été établi pour l’année 2022. La procédure aboutira à l’octroi, par l’Office fédéral des transports, d’une concession d’une durée de dix ans.

8 mai 2019

La Commission des paysages et des sites concentrera son activité sur les sites à protéger les plus importants

A l’avenir, seuls les projets de construction prévus sur les sites à protéger les plus importants devront faire l’objet d’un préavis de la Commission des paysages et des sites. Par voie d’arrêté, le Gouvernement a modifié les tâches attribuées à la commission, conformément à la révision du plan directeur cantonal adoptée en 2018 par le Parlement.

2 mai 2019

Extraction de matériaux pierreux et décharges : mise en consultation publique des fiches révisées du plan directeur cantonal

Le Gouvernement jurassien met en consultation publique les fiches révisées du plan directeur cantonal relatives à l’extraction des matériaux pierreux et aux décharges. Cette nouvelle planification permettra au canton du Jura de disposer des conditions-cadres nécessaires pour autoriser de nouveaux projets sur sol jurassien. Sans modifier fondamentalement les pratiques actuelles, les fiches apportent des précisions au niveau des procédures applicables et des principes de planification à respecter. Tout projet important nécessite une inscription préalable du site dans le plan directeur cantonal. Les études ont montré que les besoins étaient pleinement couverts pour les quinze prochaines années avec les sites existants.

15 avril 2019

Le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » entre dans sa phase de consultation publique

L’Etat jurassien, par l’intermédiaire du Service du développement territorial, ouvre une procédure de consultation du plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » du 15 avril au 30 juin 2019 en vue de son dépôt public à l’automne prochain. Ce projet, qui met en œuvre la loi fédérale sur la protection des eaux, vise à donner un espace aux cours d’eau et plans d’eau pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues, ainsi que leur utilisation. Une séance d’information à la population se tiendra le 30 avril à Glovelier.

5 avril 2019

Demandes de permis de construire bientôt en ligne

L’Etat jurassien poursuit le développement de la cyberadministration avec la mise en place d’une application de gestion électronique des demandes de permis de construire, nommée JURAC. Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Le nouvel outil sera utilisé par les particuliers, les bureaux spécialisés, les communes et les services de l’Etat, au travers du Guichet virtuel.

8 mars 2019

Un projet pilote pour renforcer la vie sociale et économique des villages

Le canton du Jura va mener un projet pilote afin de contribuer à la revitalisation sociale et économique des villages. Conduite par le Service du développement territorial, la démarche sera réalisée en 2019 et 2020 dans la commune de Haute-Ajoie, en étroite collaboration avec les autorités communales. Elle prendra notamment la forme d’un processus participatif et consistera à établir un diagnostic des villages puis à identifier et développer des projets réalistes

19 février 2019

Les permis de construire délivrés en 2018 dans le canton du Jura annoncent un nombre record de nouveaux logements.

Les autorités compétentes ont délivré l’an dernier dans le canton du Jura des permis de construire prévoyant la réalisation de 859 nouveaux logements, ce qui constitue un record. A titre de comparaison, 403 nouveaux logements font l’objet de permis de construire en moyenne annuelle depuis 1985.

11 février 2019

Assainissement énergétique des bâtiments : plus de trois millions de francs à disposition des propriétaires jurassiens

Un crédit de 3,2 millions de francs a été accordé par le Gouvernement pour le Programme Bâtiments 2019 du canton du Jura. Les mesures soutenues sont les mêmes qu’en 2018. Trois séances d’information publique sont organisées en février et en mars. Elles permettront également aux participants d’en savoir plus sur les nouvelles exigences s’appliquant dès le premier avril lors du remplacement des chauffages.

Trois séances d’information publique sont organisées pour présenter le programme 2019. Elles seront également l’occasion d’expliquer les nouvelles exigences s’appliquant lors du remplacement des installations de production de chaleur dans les bâtiments d’habitation. Les dates retenues sont les suivantes :

  • Mardi 26 février à 19h à Saignelégier (Centre de loisirs des Franches-Montagnes, salle Saturne) ;

  • Mercredi 27 février à 19h à Delémont (Ecole professionnelle commerciale, rue de l’Avenir 33, Auditoire) ;

  • Mercredi 13 mars à 19h à Porrentruy (Ecole primaire de L’Oiselier, rue du Banné 36, Aula).

Les séances se termineront par un apéritif qui permettra de poursuivre les discussions. Pour des raisons d’organisation, l’inscription est recommandée par courriel à sde.sdt@jura.ch.

17 janvier 2019

Le Gouvernement propose une harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction

Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet d’adhésion du canton du Jura à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC). Il propose d’adapter simultanément plusieurs bases légales.

4 décembre 2018

Mise en consultation de nouvelles dispositions légales sur le stationnement

Le Gouvernement jurassien ouvre une procédure de consultation concernant le projet de révision des bases légales relatives au stationnement. Ce projet, qui réalise la motion no 1127 acceptée par le Parlement en 2015, doit contribuer notamment à limiter l’emprise au sol des installations de stationnement. La consultation est ouverte jusqu’au 5 mars 2019.

26 octobre 2018

Planification par étapes et démarche participative au centre de la révision de la fiche du plan directeur consacrée à l'énergie éolienne

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal relative à l’énergie éolienne. Il propose de planifier le développement de cette énergie par étapes, la première consistant en la réalisation d’un projet-modèle sur le site de la Haute Borne, qui se trouve sur les territoires de Bourrignon, Delémont, Develier et Pleigne. Les exécutifs des quatre communes ont donné leur accord à l’inscription de ce principe dans le plan directeur cantonal. Au total, trois nouveaux parcs éoliens pourraient être autorisés sur le territoire jurassien.

5 octobre 2018

Les nouvelles bases légales sur l’énergie entreront en vigueur dès le 1er avril 2019

Le Gouvernement jurassien a modifié l’ordonnance sur l’énergie du 13 décembre 2016. L’article relatif aux obligations fixées lors du remplacement des installations de production de chaleur dans les bâtiments d’habitation a été complété et la quantité annuelle d’électricité définissant les gros consommateurs a été relevée. Les nouvelles dispositions entreront progressivement en vigueur dès le 1er avril 2019.

21 septembre 2018

Assainissement énergétique des bâtiments : conférence gratuite pour les propriétaires

Les bâtiments, responsables de près de la moitié de la consommation d’énergie finale en Suisse, recèlent un énorme potentiel d’économie. Afin d’informer les propriétaires des possibilités techniques et des aides financières disponibles, le Service du développement territorial, en collaboration avec l’agglomération delémontaine et les communes de Fontenais et Porrentruy, organise deux conférences publiques. Elles auront lieu le 4 octobre 2018 à Porrentruy et le 25 octobre 2018 à Vicques. La participation est gratuite en s’inscrivant sur www.renover-fute.ch.

28 mai 2018

La réouverture de la ligne Bienne – Delle – Belfort et la desserte ferroviaire à la demi-heure de Courfaivre et de Courtételle seront réalité dès le mois de décembre 2018. Le projet d’horaire 2019 est mis en consultation publique jusqu’au 17 juin 2018

Dès le 9 décembre prochain, les trains circuleront à nouveau sur la ligne Delle – Belfort. Dix trains RegioExpress Bienne-Delle seront prolongés jusqu’à la gare TGV de Belfort-Montbéliard. Des correspondances supplémentaires à Delle via des trains français seront également offertes. Sept TGV quotidiens pour Paris seront accessibles depuis la Suisse, dont au moins cinq sans changement à Delle. Le trajet pour Paris sera de 3h15 depuis Porrentruy et de 3h45 depuis Delémont. Il sera possible d’arriver à Paris vers 8h30 et d’en repartir vers 19h30 durant les jours ouvrables et même à 20h30 le dimanche. A noter que les trains transfrontaliers ne pourront plus desservir Grandgourt. En compensation, cinq courses viennent compléter l’offre sur la ligne de bus 91 Courtemaîche – Grandgourt – Montignez.

30 avril 2018

Plan directeur cantonal - Ratification des fiches des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité»

Le Gouvernement a pris connaissance avec satisfaction de l’intérêt manifesté lors de la consultation sur le projet de révision des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité» du plan directeur cantonal durant l’été 2017 et de l’accueil positif qui lui a été réservé. Avec cette révision, rendue nécessaire par la législation fédérale, le Gouvernement souhaite encourager un développement de l’urbanisation orienté vers l’intérieur du milieu bâti et coordonné avec les transports publics. Le Parlement est désormais appelé à en débattre et à ratifier le projet d’ici à la fin de l’année.

24 janvier 2018

3,5 millions de francs pour soutenir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les bâtiments en 2018

Le Gouvernement a accordé un crédit de 3,5 millions de francs pour le Programme Bâtiments 2018 du canton du Jura. C’est 200’000 francs de plus qu’en 2017. Un soutien financier est accordé, pour les bâtiments existants, à la modernisation énergétique de l’enveloppe, au remplacement de chauffages à énergie fossile et électrique fixe à résistance et aux installations solaires thermiques. Un accent particulier est mis cette année sur l’assainissement des immeubles collectifs. Les nouvelles constructions répondant au standard Minergie-P sont également subventionnées, de même que les nouveaux projets de chauffage à distance utilisant des énergies renouvelables. Le Programme Bâtiments 2018 sera présenté lors de trois séances d’information publique organisées en février et en mars.