1. Programme Bâtiments
Le programme Bâtiments mis en place par la Confédération et les cantons est un pilier essentiel de la politique climatique et énergétique de la Suisse.
Il encourage l'efficacité énergétique et l'exploitation des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Ce programme est financé par la taxe sur le CO2 et par le canton du Jura. Il a été élaboré sur la base du modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) et des dispositions d’exécution de la loi fédérale sur le climat et l’innovation adoptée par le peuple suisse en juin 2023..
Rénovation du bâtiment avec mesures ponctuelles d'isolation
Rénovation du bâtiment sans étape (en une seule fois)
Remplacement de chauffage à énergie fossile ou électrique
- M-02 Chauffage à bûches ou à pellets avec réservoir journalier (PDF, 208 Ko)
- M-03 Chauffage à bois automatique d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW (PDF, 301 Ko)
- IP-04 Chauffage à bois automatique d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW (PDF, 294 Ko)
- M-05 Pompe à chaleur électrique air/eau d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW (PDF, 304 Ko)
- IP-05 Pompe à chaleur électrique air/eau d’une puissance supérieure à 70 kW (PDF, 304 Ko)
- M-06 Pompe à chaleur électrique sol/eau ou eau/eau d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW (PDF, 302 Ko)
- IP-06 Pompe à chaleur électrique sol/eau ou eau/eau d’une puissance supérieure à 70 kW (PDF, 302 Ko)
- M-07 Raccordement à un réseau de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW (PDF, 601 Ko)
- IP-07 Raccordement à un réseau de chauffage pour une puissance supérieure à 70 kW (PDF, 601 Ko)
- IP-19 Installation d’un système hydraulique de distribution de chaleur lors du remplacement de chauffages électriques décentralisés à résistances ou de chauffages décentralisés à combustibles fossiles (PDF, 357 Ko)
Nouvelle construction
Autres
- M-08 Installation de capteurs solaires thermiques d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW (PDF, 419 Ko)
- IP-08 Installation de capteurs solaires thermiques d’une puissance supérieure à 70 kW (PDF, 310 Ko)
- M-18 Nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur ou de l'installation de production de chaleur d’un réseau de chaleur (PDF, 205 Ko)
2. Qui peut déposer une demande de subvention ?
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, propriétaire d'un bâtiment ou de l'installation situé dans le canton du Jura, ayant un projet qui respecte les conditions spécifiques à chaque mesure.
3. Quel est le montant de la subvention à attendre ?
Les montants alloués par type de mesures prises sont définis dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
Les projets pour lesquels la contribution serait inférieure à 3'000 francs ne donnent pas droit à une contribution.
4. Quelles sont les conditions à remplir ?
L'enregistrement des demandes d'aide financière doivent être formulées sur la nouvelle plateforme internet (bouton «Déposer une demande en ligne»). Une fois la demande saisie, imprimer le formulaire et le transmettre avec les justificatifs requis à l'adresse mentionnée.
Les travaux ne doivent pas démarrer avant l'enregistrement en ligne de la demande sur https://portal.leprogrammebatiments.ch/ju.
Informations complémentaires
Web : www.leprogrammebatiments.ch
T 032 420 53 10
E-mail
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