Programme Bâtiments

1. Programme Bâtiments

Le programme Bâtiments mis en place par la Confédération et les cantons est un pilier essentiel de la politique climatique et énergétique de la Suisse.

Il encourage l'efficacité énergétique et l'exploitation des énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. Ce programme est financé par la taxe sur le CO₂ et par le canton du Jura. Il a été élaboré sur la base du modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).

Rénovation du bâtiment avec mesures ponctuelles d'isolation

Rénovation du bâtiment sans étape (en une seule fois)

M-12 Rénovation complète avec certificat Minergie ou Minergie-P (PDF, 597 Ko)

Remplacement de chauffage à énergie fossile ou électrique

Nouvelle construction

M-16 Nouvelle construction Minergie-P (PDF, 586 Ko)

Autres

2. Qui peut déposer une demande de subvention ?

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, propriétaire d'un bâtiment ou de l'installation situé dans le canton du Jura, ayant un projet qui respecte les conditions spécifiques à chaque mesure.

3. Quel est le montant de la subvention à attendre ?

Les montants alloués par type de mesures prises sont définis dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

Les projets pour lesquels la contribution serait inférieure à 3'000 francs ne donnent pas droit à une contribution.

Tableau récapitulatif des montants de subvention 2024 (PDF, 501 Ko)

4. Quelles sont les conditions à remplir ?

L'enregistrement des demandes d'aide financière doivent être formulées sur la nouvelle plateforme internet (bouton «Déposer une demande en ligne»). Une fois la demande saisie, imprimer le formulaire et le transmettre avec les justificatifs requis à l'adresse mentionnée.

Les travaux ne doivent pas démarrer avant l'enregistrement en ligne de la demande sur https://portal.leprogrammebatiments.ch/ju.

Déposer une demande en ligne - Programme Bâtiments du canton du Jura