La loi cantonale sur l'énergie et son ordonnance d'application traitent principalement de trois domaines : la gestion de l’énergie dans les bâtiments, les obligations fixées aux gros consommateurs et les règles applicables aux collectivités publiques.
Les nouvelles bases légales sur l'énergie sont entrées progressivement en vigueur dès le 1er avril 2019. Des informations à ce sujet sont publiées régulièrement sur cette page.
Dossier de justification énergétique
Le formulaire principal de justification EN-JU (nouveau dans la procédure) doit accompagner chaque dossier de justification énergétique dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’autorisation (Assainissement de la production de chaleur « chaudière » par exemple). Il atteste que le requérant à pris connaissance de l’ensemble des documents transmis pour décision.
Obligations pour les communes
Cette page vise à informer les communes des obligations qui découlent des nouvelles bases légales sur l’énergie, à savoir la loi cantonale sur l’énergie révisée (LEn, RSJU 730.1) et son ordonnance d’application (ordonnance sur l’énergie, OEn, RSJU 730.11).
Gros consommateurs
Cette page informe et présente en détail les obligations de la loi cantonale sur l’énergie relatives aux gros consommateurs.
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