24 mai 2024

Débordements inacceptables en marge d’une manifestation contre le projet de géothermie de Haute-Sorne

Une manifestation organisée aux abords du site de géothermie profonde de Haute-Sorne a quelque peu dégénéré ce matin. Le site a été aspergé de purin, des dégâts matériels ont été observés et une personne a pénétré sur le site avant de monter sur la tour de forage. La police a dû intervenir. Le Gouvernement dénonce ces débordements et appelle au calme. Il rappelle que les opérations en cours sont suivies et contrôlées de près par les autorités, qu’un travail de transparence est mené et que l’opérateur est tenu de renforcer en continu la sécurité du projet. Il convient de rappeler que seule la phase exploratoire du projet est actuellement autorisée.

21 mai 2024

Le démarrage des travaux de forage du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne est autorisé

Les autorités cantonales ont autorisé l’exploitant du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne, la société Geo-Energie Jura SA, à démarrer les travaux de forage. Les exigences découlant des autorisations délivrées et des conventions signées en 2015 et 2022 ont été vérifiées. Les services cantonaux concernés, avec l’appui des groupes de suivi spécialisés constitués en marge du projet, assureront une surveillance du chantier et interviendront selon les besoins.

25 janvier 2024

Projet de géothermie profonde à Glovelier : les travaux restent autorisés

Dans une décision du 24 janvier 2024, la Section des permis de construire (SPC) du Service du développement territorial a déclaré irrecevable la requête tendant à faire constater la péremption du « permis de construire » délivrée pour le projet de géothermie profonde à Glovelier. La SPC s’était déjà prononcée sur ce sujet en décembre 2022, puis sur opposition en juin 2023. Elle confirme qu’il n’existe en l’espèce pas de permis de construire dont la péremption pourrait entrer en considération. Le projet de géothermie profonde à Glovelier reste donc autorisé.

9 janvier 2024

Arrêté relatif au groupe de suivi de l'exploitation agricole de la Ferme des Croisées

Le groupe de suivi est institué, conformément à l'article 30 des prescriptions du Plan spécial cantonal et à la Convention du 17 juin 2022, en vue d'assurer le suivi de l'exploitation agricole susmentionnée durant les travaux liés au projet de géothermie profonde de Haute-Sorne.

20 décembre 2023

Le Gouvernement a nommé les membres du Groupe d’experts indépendant (GEI) de la République et Canton du Jura pour le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne

Le Gouvernement jurassien a désigné les membres du GEI qui accompagnera la République et Canton du Jura (RCJU) dans son rôle de supervision et de suivi de la première phase du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Il s’agit notamment d’évaluer les risques liés à la sismicité induite. Ces experts ont été sélectionnés pour leurs compétences et leur complémentarité afin de conseiller les services cantonaux et le Gouvernement sur la prise de décisions importantes, ce durant la phase exploratoire du projet.

25 octobre 2023

Projet de géothermie profonde à Haute-Sorne: l'exploitant respecte les conditions fixées pour le démarrage des travaux

L’exploitant du projet de géothermie profonde à Glovelier a annoncé aujourd’hui le démarrage de la construction de la place de forage. Au préalable, les autorités cantonales ont vérifié que toutes les conditions fixées sont bien remplies. Cette étape consiste en des travaux classiques de génie civil.

10 juillet 2023

Projet de géothermie profonde à Haute-Sorne: rappel du délai de retour de la convention relative à la réalisation d’un protocole de fissures

En avril dernier, les propriétaires de biens immobiliers situés dans un rayon de 2,5 kilomètres autour du site du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne ont reçu une proposition de convention afin de réaliser un protocole de fissures de leur bâtiment. Cette démarche vise à faciliter l’établissement des preuves dans le cas où le projet de géothermie profonde provoquerait des dégâts sur le bâti. Le Département de l’environnement rappelle que le délai pour retourner cette convention est fixé à la fin du mois de juillet 2023 et invite les propriétaires qui ne l’ont pas encore fait à saisir cette opportunité.

9 juin 2023

Projet de géothermie profonde à Haute-Sorne: la requête tendant à faire constater la péremption du permis de construire n’est pas fondée

En décembre dernier, la Section des permis de construire (SPC) avait déclarée irrecevable la requête déposée par une association tendant à faire constater la péremption du « permis de construire » du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Du fait d’une opposition à cette décision et suite à un nouvel examen de la décision attaquée, la SPC vient de confirmer sa décision. D'une part, il n’existe pas de permis de construire dont la péremption pourrait être constatée et, d'autre part, la requérante ne dispose pas de la qualité pour agir.

5 mai 2023

Lancement du site Internet de la CSI

Le site Internet de la CSI a été inauguré le 5 mai 2023. Ce site a pour ambition de devenir une plateforme d’information transparente et factuelle et d’échange avec la population.

8 février 2023

Premiers travaux d’accompagnement

La troisième séance de la Commission de suivi et d’information du projet de géothermie profonde de Haute‐Sorne (CSI), qui s’est tenue le 6 février 2023, a permis de faire le point sur certains travaux appelés à encadrer le développement du projet. Ainsi, la question du protocole de fissures a été particulièrement discutée. Diverses informations sont transmises à la population à ce sujet.

23 décembre 2022

Le projet de géothermie profonde à Glovelier reste bel et bien autorisé

En juin 2022, une requête avait été déposée auprès de la Section cantonale des permis de construire tendant à faire constater la péremption du «permis de construire délivré le 22 mai 2015» pour le projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. La Section des permis de construire a rendu sa décision en décembre 2022 : la requête déposée est irrecevable à double titre. Il n'existe, d'une part, plus de permis de construire dont la péremption pourrait être constatée et, d'autre part, la requérante ne dispose pas de la qualité pour recourir.

9 novembre 2022

Les membres de la Commission de suivi et d’information pour le projet de géothermie profonde nommés par le Gouvernement

La Commission de suivi et d’information pour le projet de géothermie profonde à Glovelier tiendra sa séance constitutive le 15 novembre prochain, sous la présidence du professeur Pascal Mahon. Ses membres ont été désignés par le Gouvernement, suite aux propositions transmises par les différentes entités participantes. Les représentants de la population locale ont été désignés par le Conseil général de Haute-Sorne.

30 septembre 2022

Un chef de projet pour la géothermie profonde

Le Gouvernement a engagé M. Sylvain Rigaud comme chef de projet pour le suivi du projet de géothermie profonde à Glovelier. Il sera en charge de la supervision des travaux et de la préparation des dossiers pour les autorités cantonales.

20 juin 2022

Un cadre et des garanties sécuritaires renforcés pour le projet de géothermie à Haute-Sorne

Après plusieurs mois de discussions et de négociations, le Canton du Jura, Geo-Energie Suisse et Geo-Energie Jura ont signé une nouvelle convention devant permettre le développement du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Le cadre du projet est renforcé sous les angles scientifique, institutionnel, informationnel et avant tout sécuritaire.

27 janvier 2022

Géothermie profonde à Haute-Sorne: le Gouvernement revoit différentes bases du projet avec l’objectif de renforcer le cadre sécuritaire de chaque étape

Le Gouvernement jurassien, conscient des enjeux énergétiques et de la nécessité de mener une politique de développement des énergies renouvelables intégrant les impératifs sécuritaires, la protection de la population et de l’environnement, a décidé de revoir différentes bases du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Une convention sera négociée avec Geo-Energie Suisse SA préalablement à la reprise par étapes du projet pilote, visant notamment l’optimalisation du cadre sécuritaire. La mise sur pied rapide d’une commission de suivi et d’information doit garantir la transparence et la communication autour du projet..

6 avril 2020

Le Gouvernement envisage de révoquer l’arrêté d’approbation du plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde » à Haute-Sorne

Suite au séisme intervenu en novembre 2017 en Corée du Sud, le Gouvernement n’a pas entamé la suite des démarches prévues pour ce projet et a demandé différentes analyses. Le Service sismologique suisse (SED) a ainsi rédigé un rapport daté du 18 octobre 2019 intitulé « Evaluation du risque sismique du projet géothermique de Haute-Sorne, à la lumière du tremblement de terre de Pohang (Corée du Sud)». Conformément aux règles cantonales sur la transparence, la publication de ce rapport a été reportée ces derniers mois afin que le Gouvernement puisse préparer sa décision et mener les différents échanges nécessaires.

21 novembre 2018

Arrêt du Tribunal fédéral du 21 novembre 2018

Le Tribunal fédéral rejette le recours contre le plan spécial cantonal.

13 décembre 2016

Projet-pilote de Géothermie profonde en Haute-Sorne (Glove- lier): la Cour administrative approuve le plan spécial cantonal

La Cour administrative approuve le plan spécial cantonal.

15 juin 2015

Le projet pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne reçoit le feu vert du Gouvernement jurassien

Le Gouvernement jurassien a adopté le plan spécial cantonal Projet pilote de géothermie profonde et levé les oppositions restantes. Cette décision permet d’envisager le développement de la technologie pétrothermale pour la production renouvelable d’électricité et de chaleur par la géothermie profonde en Suisse. Les nombreuses conditions fixées par les prescriptions du plan spécial et les autorisations spéciales des instances concernées permettront de limiter les risques et de réduire les nuisances durant la phase de forage et d’exploitation de la future centrale. Elles sont complétées par une convention entre le canton, la commune de Haute-Sorne et la société de projet Geo-Energie Jura SA, qui vise à mettre sur pied une commission de suivi et d’information et règle notamment la question des redevances versées aux collectivités publiques jurassiennes. Le premier forage profond devrait débuter en 2017, suite à la mise en place des réseaux et programmes de surveillance et des infrastructures de terrain.

29 octobre 2014

Dépôt public du plan spécial cantonal «Projet-pilote de géothermie profonde»

Le projet consistant à réaliser une centrale de géothermie profonde dans la commune de Haute-Sorne franchit une nouvelle étape. Après la phase de consultation publique qui s’est terminée le 20 juin dernier, le Gouvernement jurassien a autorisé le dépôt public du plan spécial cantonal «Projet-pilote de géothermie profonde». L’ensemble des équipements et constructions nécessaires à l’exploitation de la géothermie profonde seront réalisés au lieu-dit Pré Beuchin, dans la localité de Glovelier. Le plan spécial permet d’affecter une partie des terrains concernés à la zone à bâtir. Le Gouvernement estime que la géothermie profonde représente une source d’énergie prometteuse et entend encourager le développement de cette technologie conforme à la politique énergétique cantonale.

 

Le plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde », comprend les plans d’affectation et les prescriptions correspondantes,  les plans de permis de construire ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement. Du 29 octobre au 28 novembre 2014, l’ensemble du dossier est disponible au Service cantonal du développement territorial et au secrétariat de la commune de Haute-Sorne à Bassecourt, ainsi que sur le site internet du Canton. Les documents du plan spécial sont accompagnés des rapports techniques requis et du rapport de consultation présentant les réponses de l’Etat à l’ensemble des questions et remarques émises durant la phase de consultation et leur prise en compte dans le projet.

Les oppositions relatives au plan spécial, dûment motivées et écrites, sont à adresser par lettre recommandée au Service du développement territorial, rue des Moulins 2, 2800 Delémont jusqu'au 28 novembre 2014 inclusivement avec la mention «Opposition au plan spécial cantonal Projet-pilote de géothermie profonde».

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