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Le Gouvernement envisage de révoquer l’arrêté d’approbation du plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde » à Haute-Sorne

Date : 06.04.2020 16:00:00

Le plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde », sur le territoire de la commune de Haute-Sorne, est en vigueur depuis 2015. Compte tenu des évènements négatifs intervenus dans d’autres projets et des réactions fortes dans la population et le monde politique, le Gouvernement a pris la décision d’ouvrir une procédure pouvant mener à révoquer l’arrêté à la base du plan spécial.


Le plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde », sur le territoire de la commune de Haute-Sorne, a été approuvé le 2 juin 2015. Sa validité a été confirmée par le Tribunal fédéral le 21 novembre 2018. En parallèle et suite au séisme intervenu en novembre 2017 en Corée du Sud, le Gouvernement a gelé la suite des démarches et a demandé différentes analyses. Le Service sismologique suisse (SED) a ainsi rédigé un rapport daté du 18 octobre 2019 intitulé « Evaluation du risque sismique du projet géothermique de Haute-Sorne, à la lumière du tremblement de terre de Pohang (Corée du Sud) ». Le Gouvernement a également mené différentes discussions et consultations ces derniers mois avec les acteurs concernés et les spécialistes de la thématique.

Le SED accompagne le canton dans ce projet depuis 2013. Son rapport met en évidence les lacunes et risques inconsidérés pris dans le projet de Pohang. Il indique qu’à contrario le concept global d’évaluation et de gestion des risques validé par les autorités pour le projet Haute-Sorne s’avère solide. Des propositions d’améliorations du dispositif prévu à Haute-Sorne y sont toutefois formulées, par exemple dans le domaine de l’imagerie sismique préalable en 3D. Les autorités jurassiennes sont conscientes que l’évènement survenu en Corée ne peut pas être considéré comme un seul motif d’arrêt du projet de Haute-Sorne, mais constatent que ces compléments proposés et les études en cours par ailleurs sont de nature à inquiéter au niveau cantonal et local.

D’autres conditions à la poursuite du projet ont fondamentalement changé. Le projet de Glovelier, porté par Géo-Energie Suisse SA, suscite de nombreuses et vives réactions. La population et le Parlement se sont notamment engagés, avec le dépôt d’une initiative populaire, certes invalidée, et l’adoption par le Parlement en décembre 2018 de la motion no 1224 « Stop définitif au projet de géothermie profonde en Haute-Sorne ».

Au regard de ces différents éléments changeant la donne de base du projet et en pesant l’ensemble des éléments, le Gouvernement a pris la décision d’ouvrir une procédure pouvant mener à révoquer son autorisation.

La procédure risque d’être longue et compliquée. On ne saurait en outre exclure à ce stade qu’il puisse en résulter des conséquences financières négatives pour l’Etat. Dans la première phase, Geo-Energie Suisse SA disposera d’un délai pour se déterminer dans le cadre de la présente procédure.

Le rapport du Service sismologique suisse (SED) est disponible sous https://www.jura.ch/geothermieprofonde

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