République et canton du Jura

Un cadre et des garanties sécuritaires renforcés pour le projet de géothermie à Haute-Sorne

Date : 20.06.2022 10:00:00

 

Après plusieurs mois de discussions et de négociations, le Canton du Jura, Geo-Energie Suisse et Geo-Energie Jura ont signé une nouvelle convention devant permettre le développement du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne dans des conditions optimales. Le cadre du projet est renforcé sous les aspects de la réévaluation constante du risque, du suivi et de l’intégration des paramètres scientifiques, de l’encadrement institutionnel et de la gouvernance, et des processus informationnel et sécuritaire.

 

 

Le Canton du Jura, d’une part et Geo-Energie Suisse et Geo-Energie Jura, d’autre part, sont parvenus à un accord pour donner un nouveau cadre de départ et de développement au projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Le projet se fera par phases et selon un cadre renforcé sur un certain nombre d’aspects. Cet accord fait l’objet d’une nouvelle convention signée récemment entre les partenaires après plusieurs mois de discussions et de négociations.


Une délégation du Gouvernement jurassien et les représentants de plusieurs services porteurs au sein de l’administration ont présenté ce jour devant les médias la teneur de la nouvelle convention.


Garanties sécuritaires supplémentaires

Pour les autorités cantonales actuelles, au regard des événements survenus depuis la phase initiale du projet, de l’évolution des connaissances scientifiques et d’une crainte perceptible dans la population et dans la classe politique, il était indispensable que le projet puisse être repensé dans un cadre sécuritaire encore davantage optimisé. C’est ce que le Gouvernement avait indiqué en janvier dernier. Il se réjouit aujourd’hui de pouvoir annoncer l’aboutissement des discussions en ce sens et la signature de cette convention.


Le projet de géothermie à Haute-Sorne revêt une importance majeure dans la transition énergétique engagée et prévue au travers de la nouvelle conception énergétique cantonale approuvée par le Gouvernement et soumise au Parlement. Le Canton du Jura entend assumer ses responsabilités dans le changement de paradigme climatique en cours.


Par rapport à la situation préexistante, les éléments majeurs suivants notamment ont pu être introduits dans la nouvelle convention passée avec l’exploitant et dont la signature atteste des garanties obtenues:
 

  • Le recours à des campagnes sismiques afin d’améliorer les connaissances du sous-sol ;
  • Le renforcement de la surveillance sismique tout au long de la réalisation du projet;
  • L’introduction explicite d’un protocole de surveillance des bâtiments, également pour les processus industriels ;
  • La facilitation de l’établissement des preuves pour l’évaluation d’éventuels dommages ;
  • La disposition de l’exploitant à créer de la valeur ajoutée locale, également des synergies avec les Hautes-écoles et le monde de la recherche ;
  • L’encadrement de la mise hors service, du démantèlement, de la remise en état et de l’assainissement du site (avec la création d’un fonds dont la dotation est revue à chacune des phases du projet).
     

Ressources, suivi et transparence

Au niveau de l’encadrement institutionnel du projet, plusieurs éléments majeurs sont également introduits et précisés dans la convention. Sur le plan opérationnel, l’Etat jurassien a obtenu des engagements quant au financement de ressources. Un chargé de projet ainsi qu’un chargé de communication pourront notamment être recrutés au sein de l’administration.


La constitution de la Commission de suivi et d’information (CSI) sera un autre élément important pour améliorer l’échange d’informations et la transparence autour du projet. Le professeur Pascal Mahon en assurera la présidence. 


Un comité de patronage sera également constitué durant la seconde partie de l’année. Composé de personnalités indépendantes et neutres, sous l’égide de la Confédération, il assurera la qualité des travaux, des processus et de l’information.


La commune de Haute-Sorne aura une place d’importance au sein de ces organes, avec notamment deux représentants prévus à ce stade au sein de la CSI.


Les nouvelles bases du projet ainsi que ses organes d’accompagnement doivent remédier à un manque d’information autour du projet et ainsi garantir une plus grande transparence.


La convention et ses annexes (qui permettront une mise à jour dans la durée des exigences) peuvent être consultées dans leur intégralité sur https://www.jura.ch/geothermieprofonde.


Pour le Gouvernement, la signature de ce document-cadre va de pair avec l’adoption d’une ordonnance classant sans suite la procédure ouverte le 6 avril 2020 tendant à modifier, voire à révoquer l’arrêté du Gouvernement du 2 juin 2015 portant approbation du plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde » sur le territoire de la commune de Haute-Sorne.
 

Sécurité au centre des préoccupations

La sécurité a été le fil rouge des actions de l’Etat dans ce dossier depuis le lancement du projet, elle l’est restée ces derniers mois et semaines avec des préoccupations accrues qui trouvent une réponse dans cette nouvelle convention. Elle continuera à être au centre des attentions à l’avenir dans l’accompagnement et la surveillance du projet. A chaque étape du projet, ce dernier sera interrompu si les conditions sécuritaires ne devaient plus être garanties. Le dispositif d’évaluation et d’expertise du risque sismique, qui prévoit un groupe d’experts indépendants au service de l’Etat jurassien en parallèle au suivi mené par l’exploitant et la Confédération dans ce domaine, pourra également être finalisé d’ici la fin de l’année.

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