Sommaire
| Aménagement du territoire |
| Permis de construire |
| Cadastre et géoinformation |
| Mobilité et transports |
| Energie |
Législations fédérales
Législations cantonales
- Lois sur les constructions et l'aménagement du territoire - 701.1
- Ordonnance sur les constructions et l'aménagement du territoire - 701.11
- Décret concernant le règlement-norme sur les constructions - 701.31
- Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers - 701.71
- Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir - 701.81
Législations fédérales
Législations cantonales
Législations fédérales
Législations cantonales
Législations fédérales
- Loi sur les transports publics - 742.21
- Loi sur les chemins de fer - 742.101
- Loi sur les chemins de fer fédéraux - 742.31
- Loi sur les entreprises de transport par route - 744.10
- Loi sur le transport de voyageurs - 745.1
- Ordonnance sur le transport de voyageur - 745.11
- Ordonnance sur les horaires - 745.13
- Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs - 745.16
- Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes - 743.01
- Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes - 743.011
Législations cantonales
- Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne - 742.92
- Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale - 743.22
- Ordonnance portant exécution de la loi scolaire - 410.111
- Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles - 744.12
- Ordonnance concernant la conférence des transports
- Ordonnance concernant la commission technique des transports
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021
Législations fédérales
- Loi sur l'énergie - 730
- Ordonnance sur l'énergie - 730.01
- Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) - 730.03
- Ordonnance du 1er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE) – 730.02
Législations cantonales
- Loi sur l'énergie - 730.1
- Ordonnance portant application de la loi sur l'énergie – 730.11
- Ordonnance relative à l'exécution de la loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant - 731.31
- Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d'installations atomiques - 732.1
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