Canton du Jura

Le projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire est transmis au Parlement jurassien

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement le projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Ce projet réalise une motion acceptée par le Parlement. La révision proposée permet d’adapter la législation au contexte et aux enjeux actuels, tout en contribuant à simplifier les procédures.

Les liaisons ferroviaires entre Delémont et Belfort connaîtront des changements à fin 2025

Tous les trains qui circulent entre Delémont et Belfort s’arrêteront à la frontière à Delle dès décembre 2025. Ce changement découle de la décision de la Région Bourgogne-Franche-Comté de ne pas poursuivre les démarches visant à maintenir et à améliorer l’offre commune transfrontalière. Le Canton du Jura, qui s’était beaucoup engagé en faveur d’une desserte transfrontalière de qualité, regrette cette décision. Les autorités suisses souhaitent désormais que la Région Bourgogne-Franche-Comté propose, sur son territoire, une offre ferroviaire assurant des correspondances de qualité et pérennes entre les trains suisses à Delle et la gare TGV de Belfort-Montbéliard et Belfort-Ville. Suite à cette décision française, le Canton du Jura prévoit de réorganiser et d’améliorer les liaisons internes sur son territoire.

Projet de géothermie profonde à Haute-Sorne : la requête tendant à faire constater la péremption du permis de construire n’est pas fondée

En décembre dernier, la Section des permis de construire (SPC) avait déclarée irrecevable la requête déposée par une association tendant à faire constater la péremption du « permis de construire » du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Du fait d’une opposition à cette décision et suite à un nouvel examen de la décision attaquée, la SPC vient de confirmer sa décision. D'une part, il n’existe pas de permis de construire dont la péremption pourrait être constatée et, d'autre part, la requérante ne dispose pas de la qualité pour agir.

Moutier dans le Jura : première étape dans le cadre de l’aménagement du territoire

Le Gouvernement met en consultation publique jusqu’au 2 juillet 2023 le projet d’une nouvelle fiche du plan directeur cantonal consacrée à l’accueil de la commune de Moutier. La fiche doit permettre aux procédures d’aménagement du territoire de se poursuivre normalement dans le contexte du transfert de la commune. Elle définit la place de Moutier dans la stratégie territoriale jurassienne et offre des bases en vue de la révision du plan d'aménagement local.

Prolongation des zones réservées (1^ère phase) – Dépôt public

Conformément à l’article 71 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) du 25 juin 1987, le Département de l’environnement (DEN) dépose publiquement la zone réservée « Parcelles n^os 51, 395, 508, 511, 515, 516, 579, 598, 4670,4671, 4672, 4673, 4674, 4675 » à Fahy du 28 avril au 30 mai 2023 inclusivement en vue de sa prolongation.

La fréquentation des transports publics jurassiens en 2022 est très réjouissante

L’adaptation de l’offre de transports publics du canton du Jura intervenue en décembre 2021 rencontre un vif succès. En 2022, la fréquentation a retrouvé le niveau d’avant-COVID. Les transports publics jurassiens ont comptabilisé 8,45 millions de voyageurs, soit 15% de plus qu’en 2021. C’est un résultat très réjouissant pour l’ensemble des acteurs des transports publics. En fin d’année 2022, 5’424 personnes détenaient un abonnement Vagabond.

La 3D fait son entrée sur le GéoPortail du canton du Jura

La troisième dimension (3D), décrite par un nouveau modèle d’altitude constitué de plus de 11 milliards de points, est intégrée depuis peu dans un nouveau GéoPortail 3D. Cette nouvelle plateforme permet de naviguer sur le territoire jurassien pour en analyser des vues, mesurer des hauteurs d’arbres ou des volumes de bâtiments, par exemple.

Le Gouvernement jurassien adopte un plan de mobilité pour l’administration cantonale

L’administration cantonale jurassienne est désormais dotée d’un plan de mobilité. Le Gouvernement a adopté cet instrument, concrétisant une volonté exprimée dans son programme de législature 2021-2025. Le plan de mobilité, qui vise à réduire l’usage de la voiture dans les déplacements pendulaires et professionnels, entrera en vigueur le 1^er juin 2023 et concernera l’ensemble des magistrats, dont les membres du Gouvernement, les collaboratrices et collaborateurs de l’administration ainsi que les enseignant-e-s du niveau secondaire II, soit quelque 1700 employé-e-s de la fonction publique.

Un montant record à disposition en 2023 pour l’assainissement des bâtiments

Le Programme Bâtiments du canton du Jura disposera en 2023 d’un montant maximal de six millions de francs. Les propriétaires de bâtiments jurassiens peuvent ainsi bénéficier de subventions pour l’assainissement énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Malgré l’évolution positive observée ces dernières années, la rénovation des bâtiments et de leurs systèmes de production de chaleur reste un défi majeur pour réussir la transition énergétique.

Amélioration des dessertes régionales et retour réjouissant de la clientèle jurassienne dans les transports publics

Le réseau jurassien des transports publics bénéficie de plusieurs améliorations à l’occasion du changement d’horaire qui interviendra le dimanche 11 décembre 2022. Les bus MOBIJU proposent des courses supplémentaires et des liaisons plus rapides pour accéder à la zone d‘activités de la Communance à Delémont. Un premier bilan très positif peut être tiré des améliorations introduites en décembre 2021 dans l’agglomération de Delémont.

Une meilleure gestion du territoire dans les domaines du tourisme, de l’environnement et de l’énergie grâce à la révision du plan directeur cantonal

Le Gouvernement jurassien met en consultation publique la révision des chapitres «tourisme et loisirs», «nature et paysage», «environnement» et «énergie» du plan directeur cantonal jusqu’au 6 mars 2023. Les fiches concernées ont été actualisées afin de mieux répondre aux enjeux actuels et ont été réorganisées pour plus de clarté.

Un cadre et des garanties sécuritaires renforcés pour le projet de géothermie à Haute-Sorne

Après plusieurs mois de discussions et de négociations, le Canton du Jura, Geo-Energie Suisse et Geo-Energie Jura ont signé une nouvelle convention devant permettre le développement du projet de géothermie profonde à Haute-Sorne. Le cadre du projet est renforcé sous les angles scientifique, institutionnel, informationnel et avant tout sécuritaire.

Une meilleure protection des eaux reportée suite aux recours contre le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux »

Deux communes ont déposé chacune un recours en justice contre l’adoption par le Gouvernement, en mars dernier, du plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux ». En conséquence, ce plan spécial cantonal ne peut pas entrer en force à court terme, comme cela était envisagé et requis dans l’intérêt des rivières et plans d’eau.

La loi sur les constructions et l’aménagement du territoire sera totalement révisée pour s’adapter aux enjeux actuels

Le Gouvernement jurassien met en consultation publique jusqu’au 15 juillet 2022, délai prolongé au 16 août, un projet de révision totale de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Le processus réalise une motion acceptée par le Parlement. La révision proposée permet d’adapter la législation au contexte et aux enjeux actuels. Elle contribuera à simplifier plusieurs procédures d’aménagement du territoire.

Dépôt de la demande de renouvellement du label «Parc naturel régional du Doubs» pour la période 2023-2032

En sa qualité de canton pilote, l‘Etat jurassien a remis à la Confédération la Charte 2023-2032 du Parc du Doubs en vue de l’obtention du label « Parc » le 1er janvier 2023. Fruit d’une large concertation, la charte établit la vision du Parc pour les dix ans à venir et servira de base à ses projets ainsi qu’à son financement.

Publication du guide d'application du droit d'emption

Afin de garantir la disponibilité des terrains libres non construits en zone à bâtir, les communes jurassiennes peuvent recourir au droit d’emption légal et contractuel au sens de l’art. 45b LCAT. Pour aider les communes dans cette tâche, le Canton a élaboré un guide d’application du droit d’emption.

Adoption du plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux »

Le Gouvernement jurassien a adopté le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » (PSc « PRE »). Ce plan répond à la législation fédérale sur la protection des eaux qui demande de préserver la qualité des eaux et les fonctions naturelles et paysagères des eaux superficielles ainsi qu’à la loi cantonale sur la gestion des eaux qui charge l’Etat de délimiter l’espace réservé aux eaux, appelé périmètre réservé aux eaux dans le Jura, par un plan spécial cantonal.

Le Gouvernement adopte la nouvelle conception cantonale de l’énergie et un plan de mesures pour les années 2022 à 2026

Le Gouvernement s’est doté d’une nouvelle conception cantonale de l’énergie (CCE) qui remplace le document adopté en 2015. La vision d’une autonomie énergétique est maintenue, de même que les objectifs fixés pour 2035. Un bilan du plan de mesures pour les années 2015 à 2021 a été réalisé. Il montre en particulier que l’objectif dans la production d’électricité n’a pas été atteint. Le plan de mesures pour les années 2022 à 2026 définit des priorités.

Un nombre record de grands permis de construire a été délivré dans le Jura en 2021

L’engouement pour la construction s’est confirmé en 2021 dans le canton du Jura. Les autorités compétentes ont délivré 569 permis de construire en procédure ordinaire. Il s’agit d’un nouveau record. L’année a également été marquée par l’introduction de l’application JURAC pour la gestion des demandes de permis de construire. Le premier bilan est positif et montre que l’application permet notamment de réduire la durée des procédures.

L’assainissement des bâtiments victime de son succès en 2022

Le Gouvernement a libéré le crédit de 3'359’000 francs destiné au financement du Programme Bâtiments du canton du Jura pour l’année 2022. Ce programme, qui soutient l’assainissement énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables, est victime de son succès : mêmes augmentés, les moyens financiers disponibles ne suffisent plus à répondre aux demandes de subventions toujours plus importantes. Le montant disponible pour 2022 servira en premier lieu à répondre aux demandes déposées en 2021 et mises en liste d’attente. Le programme 2022 est redimensionné et sera suspendu lorsque le crédit sera épuisé. La reprise d’un programme normal pour l’année 2023 dépendra des décisions du Parlement.

Prolongation des zones réservées (1^ère phase) – Dépôt public

Conformément à l’article 71 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) du 25 juin 1987, le Département de l’environnement (DEN) dépose publiquement plusieurs zones réservées durant 30 jours, soit du 21 janvier au 22 février 2022 inclusivement en vue de leur prolongation.

Approvisionnement en électricité : projet de loi transmis au Parlement

Le Gouvernement souhaite doter le canton du Jura de nouvelles bases légales concernant l’approvisionnement en électricité, dans le prolongement du droit fédéral. La loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) vise en premier lieu à mettre en œuvre l’obligation pour le canton de désigner et d’attribuer les zones de desserte des gestionnaires de réseau. De plus, elle fixe les bases de la coopération entre les collectivités publiques et les entreprises du secteur électrique et garantit la prise en compte des intérêts publics de manière adéquate. Enfin, la LAEl établit les bases légales nécessaires au prélèvement de redevances sur l’électricité. Le projet de loi a été transmis au Parlement, qui en débattra au cours des prochains mois. L’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023.

Attractivité des transports publics jurassiens fortement renforcée

Les transports publics jurassiens poursuivent leur développement et offriront encore davantage de prestations dès le changement d’horaire du 12 décembre prochain. Les améliorations visent à augmenter la part modale des transports publics. La desserte facilitée de la Communance, principale zone d’activités du canton, en est l’un des points forts. L’offre de bus nocturne durant les week-ends est également renforcée et systématisée, et ouverte à tous sans supplément. L’ensemble du réseau de bus jurassien arborera la nouvelle identité MOBIJU.

Parc naturel régional du Doubs: adaptation de la fiche du plan directeur cantonal

La fiche du plan directeur cantonal «Parc naturel régional du Doubs» est mise en consultation publique restreinte du 27 octobre au 27 novembre 2021.

Volonté d’augmenter les moyens à disposition pour l’assainissement énergétique des bâtiments

Le Gouvernement transmet au Parlement un message proposant de rallonger le crédit à disposition du Programme Bâtiments du canton du Jura. Le montant accordé par le Parlement, dans le cadre du budget 2021, est insuffisant pour répondre aux nombreuses demandes des propriétaires. Ce crédit supplémentaire permettra d’assurer la continuité du programme et d’éviter de freiner l’assainissement énergétique des bâtiments.

Les demandes de permis de construire seront déposées et traitées en ligne dans toutes les communes dès le 1er juillet 2021

Le canton du Jura introduit une nouvelle application électronique pour la gestion des demandes de permis de construire. Après une phase pilote débutée le 1er janvier dans sept communes, l’application, baptisée JURAC, sera étendue à l’ensemble du territoire cantonal le 1er juillet. Elle simplifiera les flux d’informations entre les acteurs concernés et contribuera à améliorer l’examen des dossiers.

Rapport d'activités 2019

Le Service du développement territorial publie, pour la première fois, un rapport annuel de ses activités. Ce rapport présente de nombreuses données et statistiques relatives à l’aménagement du territoire, aux permis de construire, à l’énergie, à la mobilité ou encore à la géoinformation.

Rapport d'activités 2020

Le Service du développement territorial publie le rapport annuel de ses activités. Ce rapport présente de nombreuses données et statistiques relatives à l’aménagement du territoire, aux permis de construire, à l’énergie, à la mobilité ou encore à la géoinformation.

Les horaires 2022 des transports publics suisses sont en consultation publique

Comme le veut l’usage, les horaires 2022 des transports publics en Suisse font l’objet d’une consultation publique. Celle-ci se déroule sur le site www.projet-horaire.ch jusqu’au 13 juin prochain. Les évaluations financières et les échanges avec les autorités communales et scolaires concernées sont encore en cours. L’horaire définitif sera arrêté à l’automne pour une entrée en vigueur le 12 décembre 2021. Les modifications prévues dans le Jura concernent presque exclusivement l’offre par bus.

Décharges et extraction de matériaux pierreux : transmission des fiches révisées du plan directeur cantonal au Parlement jurassien

Le Gouvernement jurassien vient d’approuver le « Plan sectoriel des décharges et d’extraction de matériaux pierreux » (PSDE) et d’adopter les fiches du plan directeur cantonal y relatives. Il transmet ces fiches au Parlement pour ratification. La révision de ces objets fait suite aux bases légales et à la jurisprudence qui exigent que les sites de décharges ou d’extraction de matériaux pierreux soient planifiés et coordonnés au stade du plan directeur cantonal.

La gare routière de Porrentruy sur la voie d’une infrastructure moderne et exemplaire

Le Syndicat intercommunal du district de Porrentruy (SIDP), la Municipalité de Porrentruy ainsi que le canton du Jura œuvrent de concert au réaménagement de la gare routière de Porrentruy. La Confédération va y participer dans le cadre de la « Stratégie énergétique 2050 ».

Améliorer l’attractivité de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont : le projet Convergence 2026

Le 10 mars dernier, Michel Neugnot, 1er vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et David Eray, ministre de l’environnement du Canton du Jura, ont dressé un point d’étape de la feuille de route en faveur de la ligne Belfort-Delle-Delémont.

Une décision attendue qui permet au canton d’agir en faveur du Doubs sur les seuils de Bellefontaine et Moulin du Doubs

La fiche Energie hydraulique du plan directeur cantonal, adoptée par le Parlement jurassien en 2017, vient d’être approuvée partiellement par la Confédération. Aucune exploitation de la force hydraulique ne pourra voir le jour sur l’ancien seuil de Moulin du Doubs, qui devra rapidement être assaini. Pour le site de Bellefontaine, une étude de variantes permettant de fonder une décision de réhabilitation ou non du seuil à des fins de production d’électricité sera réalisée. Sur les autres cours d’eau jurassiens, le développement de projets de production d’hydroélectricité est désormais possible aux conditions fixées dans la fiche.

Plus de trois millions de francs pour encourager l’assainissement énergétique des bâtiments

Le Gouvernement a octroyé un crédit de 3,2 millions de francs pour le Programme Bâtiments 2021 du canton du Jura. Il vise à encourager les économies d’énergie et la réduction des émissions de CO2 des bâtiments. Les mesures soutenues sont les mêmes qu’en 2020. Dans un premier temps, le crédit permettra de résorber complètement la liste d’attente mise en place suite à l’important succès du programme 2020.

Aire de passage pour les gens du voyage suisses : le plan spécial cantonal en consultation publique

Le Gouvernement met en consultation publique, pour une durée d’un mois, le plan spécial cantonal « Aire de passage de Mavalau » qui vise à aménager et équiper le site de Mavalau, situé à proximité de la jonction autoroutière de Porrentruy-Ouest, afin de permettre un accueil adéquat des gens du voyage de nationalité suisse.

Le réseau de bus jurassien s’appellera MOBIJU et sera rouge et blanc dès décembre 2021

Les bus jurassiens se pareront de rouge et de blanc et arboreront la marque MOBIJU dès le mois de décembre 2021. Ces changements interviendront suite à la récente mise au concours du réseau de bus, qui prévoyait de renforcer l’identité jurassienne de l’offre de transports publics. Le canton du Jura a désormais défini la marque et l’identité visuelle que les bus adopteront dans un an.

Le canton du Jura souhaite mieux encadrer l’approvisionnement en électricité sur son territoire

L’approvisionnement en électricité dans le canton du Jura sera régi par une nouvelle loi, dont l’un des objectifs sera de mieux promouvoir les intérêts publics. L’avant-projet mis en consultation par le Gouvernement prévoit de fixer un cadre clair aux relations prévalant entre les propriétaires et gestionnaires de réseau de distribution et les collectivités publiques. Il définit, par exemple, de quelle manière l’Etat attribuera les zones de desserte et quelles redevances pourront être prélevées par le canton et les communes.

Les demandes de permis de construire seront déposées et traitées en ligne dans sept communes dès le lundi 4 janvier 2021

Le canton du Jura introduira en 2021 une nouvelle application électronique pour la gestion des demandes de permis de construire. Une phase pilote débutera le lundi 4 janvier dans les sept communes de Alle, Delémont, Haute-Sorne, Le Bémont, Les Breuleux, Porrentruy et Val Terbi. L’application, baptisée JURAC, sera étendue à l’ensemble du territoire cantonal le 1er juillet. Elle simplifiera les flux d’informations entre les acteurs concernés.

Prolongation des zones réservées (1ère phase) – Dépôt public

Conformément à l’article 71 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) du 25 juin 1987, le Département de l’environnement (DEN) dépose publiquement plusieurs zones réservées durant 30 jours, soit du 13 novembre au 14 décembre 2020 inclusivement en vue de leur prolongation.

Les décisions d'adjudication et de concession des lignes de bus à CarPostal SA entrent en force

Les décisions d’adjudication et de concession octroyant à CarPostal SA les droits de transports relatifs aux lignes de bus régionales du canton du Jura et intercantonales avec le canton de Berne pour dix ans n’ont fait l’objet d’aucun recours. Les changements découlant de la mise au concours entreront en vigueur le 12 décembre 2021.

Entrée en vigueur des nouvelles bases légales sur le stationnement.

Le Gouvernement jurassien a approuvé la révision partielle en matière de stationnement de l’ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire. Cette révision donne suite à l’adoption par le Parlement jurassien de la loi portant modification des dispositions sur le stationnement. Ces modifications des bases légales, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2021, permettront notamment de limiter l’emprise au sol des installations de stationnement.

Près de trente hectares nouvellement classés en zones réservées.

Le Département de l’environnement a approuvé le classement en zones réservées de 57 secteurs représentant une surface de 28.4 hectares. Cette planification cantonale de zones réservées répond à une exigence du Conseil fédéral émise lors de l’approbation de la révision des chapitres « Urbanisation » et « Mobilité » du plan directeur cantonal.

Les effets positifs du Programme Bâtiments se confirment.

Le canton du Jura a subventionné près de 260 projets d’assainissement énergétique de bâtiments en 2019, pour un montant global de plus de 2,8 millions de francs. Les aides accordées dans le cadre du Programme Bâtiments ont un effet bénéfique direct sur la consommation d’énergie, les émissions de CO2 et l’économie régionale. La situation sanitaire n’a pas affecté les demandes de subventions.

Gouvernance et feuille de route pour la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont-Bienne

La Région Bourgogne-Franche-Comté et le Canton du Jura ont instauré une gouvernance pour l’axe ferroviaire Belfort-Delle-Delémont-Bienne. Mise en place sous l’égide de Michel Neugnot, vice-président de la Région, et de David Eray, ministre jurassien de l’environnement, elle vise à garantir un dialogue continu et réactif à plusieurs niveaux, afin d’œuvrer conjointement au succès de cet axe ferroviaire. Une feuille de route a été établie, permettant d’envisager de premières améliorations dès la fin de l’année 2020. D’autres mesures plus ambitieuses seront étudiées dans le cadre de la démarche intitulée « Convergence 2026 » visant à une évolution très significative de l’offre entre Belfort Ville et Delémont.

Cinq mini-films pour découvrir les règles de construction hors des zones à bâtir

Les règles juridiques fédérales applicables aux constructions hors de la zone à bâtir (principalement la zone agricole) sont complexes. Souvent, les propriétaires fonciers concernés ne les connaissent pas: ils sont surpris de ne pas obtenir de permis pour leur projet ou de devoir démolir ce qui a déjà été construit. Un travail de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs impliqués est ainsi opportun. C’est dans ce but que plusieurs cantons et associations de l’aménagement du territoire se sont réunis pour produire une série de capsules vidéos informatives sur cette thématique.

La fréquentation des transports publics jurassiens a fortement augmenté en 2019

En 2019, la fréquentation des transports publics jurassiens a une nouvelle fois progressé. Le nombre de kilomètres parcourus par l’ensemble des usagers a augmenté de 5.3%. Ce résultat coïncide avec l’introduction de la cadence à la demi-heure dans toutes les gares situées entre Delémont et Porrentruy. Plus d’un tiers des Jurassiens détiennent un abonnement aux transports publics. L’offre de billets dégriffés introduite en test en décembre 2019 dans le canton du Jura a connu un grand succès et sera pérennisée.

Planification des parcs éoliens : message transmis au Parlement pour réviser la loi

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire concernant la planification des parcs éoliens. La révision proposée correspond à la volonté du Parlement, exprimée lors de la ratification de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal.

CarPostal SA remporte la mise au concours des lignes de bus

CarPostal SA remporte la mise au concours des 39 lignes de bus du réseau jurassien. Cette décision a été prise par les commanditaires, à savoir les cantons du Jura et de Berne et l’Office fédéral des transports (OFT). Suite à cette mise au concours, les subventions versées par les collectivités publiques diminueront d’environ quatre millions de francs par année, alors même que les prestations de transports augmenteront de plus de 7%. L’ensemble du réseau de bus sera doté d’une nouvelle identité visuelle. Le respect des exigences légales en matière de conditions de travail du personnel est garanti.

Rapport d'activités 2019

Le Service du développement territorial publie, pour la première fois, un rapport annuel de ses activités. Ce rapport présente de nombreuses données et statistiques relatives à l’aménagement du territoire, aux permis de construire, à l’énergie, à la mobilité ou encore à la géoinformation.

Plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » et Planification cantonale de zones réservées : dépôts publics en cours suspendus

Conformément à la décision du Gouvernement jurassien en vigueur depuis le 21 mars 2020, les délais d’opposition liés aux dépôts publics en cours relatifs au plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » et à la planification cantonale de zones réservées cessent de courir avec effet immédiat. Ils sont suspendus jusqu’à la levée de la mesure par le Gouvernement.

Séance d’information : « Télégéodata  : des géodonnées pour vos projets »

La séance de présentation de la plateforme Télégéodata prévue le 31 mars à l’auditoire de StrateJ est annulée en raison des risques liés à l’épidémie du COVID-19.

Le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » entre dans sa phase de dépôt public

L’Etat jurassien, par l’intermédiaire du Service du développement territorial, ouvre la procédure de dépôt public du plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » du 28 février au 30 mars 2020 en vue de son adoption par le Gouvernement. Ce projet, qui met en œuvre la loi fédérale sur la protection des eaux, vise à donner un espace aux cours d’eau et plans d’eau pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues, ainsi que leur utilisation.

Dépôt public des zones réservées

Conformément à l'article 71 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT) du 25 juin 1987, le Département de l’environnement (DEN) dépose publiquement plusieurs zones réservées durant 30 jours, soit du 21 février au 23 mars 2020 inclusivement en vue de leur adoption.

Programme Bâtiments du canton du Jura : des moyens importants pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments

Le canton du Jura reconduit son Programme Bâtiments avec un crédit de 2,8 millions de francs pour l’année 2020. Ce programme permet de soutenir les propriétaires qui assainissent l’enveloppe ou les installations techniques de leur bâtiment. Dans le contexte climatique et forestier actuel, les mesures visant à l’utilisation du bois-énergie ont été renforcées. Trois séances d’information publique sont organisées en mars.

Réserves en zone à bâtir: un nouvel outil au service des communes

Le canton du Jura dispose de 544 hectares de réserve de terrain à bâtir, ce qui équivaut à la zone à bâtir de Delémont et de Develier. C’est la conclusion d’une étude commandée par le canton du Jura à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Le rapport confirme le surdimensionnement de la zone à bâtir dans le canton du Jura, 15% de celle-ci étant constituée de réserves. L’inventaire identifie les potentiels existants dans la zone à bâtir, de manière quantitative et qualitative. Cet outil est mis à la disposition des communes en vue de favoriser le développement vers l’intérieur.

Réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens : le Jura se dote d’un programme cantonal d’encouragement

Le Gouvernement jurassien a adopté une ordonnance instaurant un programme cantonal d’encouragement à la réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens. L’objectif est de préserver le cadre bâti, d’améliorer la qualité de vie et ainsi de contribuer au maintien et à la croissance de la population dans les centres anciens du canton. Conformément à la fiche U.01.3 du plan directeur cantonal « Développement de l’urbanisation dans les centres anciens », ratifiée par le Parlement en octobre 2018, le programme soutiendra prioritairement les projets situés dans les villages.

La population jurassienne invitée à rencontrer la communauté des gens du voyage suisses

Une rencontre entre la communauté des gens du voyage suisses et la population jurassienne est organisée le 24 août 2019 sur l’aire de passage de Mavalau, située à proximité directe de la jonction autoroutière de Porrentruy-Ouest. Cette rencontre a pour objectif de faire découvrir ce mode de vie nomade et de favoriser les échanges culturels.

Les friches urbaines et industrielles présentent un potentiel d’accueil de 2’100 habitants et emplois

L’inventaire cantonal des friches urbaines et industrielles a permis d’identifier 91 sites d’une surface supérieure à 1'500 mètres carrés, représentant un total de 51 hectares. Ces sites permettraient d’accueillir 2’100 habitants et emplois.  Neuf d’entre eux affichent de nombreux avantages du point de vue de l’aménagement du territoire. Ils sont en effet affectés en zone centre, mixte ou d’habitation et totalement inoccupés. En outre, ils bénéficient d’une bonne desserte en transports publics et ne présentent aucune contrainte en matière de pollution des sols.

Le canton du Jura met au concours l’exploitation de la totalité de son réseau de bus

Le canton du Jura ouvre la procédure de mise au concours de son réseau de bus. Celle-ci porte sur la totalité des 38 lignes régionales, urbaines et nocturnes. Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre une offre selon l’horaire qui a été établi pour l’année 2022. La procédure aboutira à l’octroi, par l’Office fédéral des transports, d’une concession d’une durée de dix ans.

La Commission des paysages et des sites concentrera son activité sur les sites à protéger les plus importants

A l’avenir, seuls les projets de construction prévus sur les sites à protéger les plus importants devront faire l’objet d’un préavis de la Commission des paysages et des sites. Par voie d’arrêté, le Gouvernement a modifié les tâches attribuées à la commission, conformément à la révision du plan directeur cantonal adoptée en 2018 par le Parlement.

Extraction de matériaux pierreux et décharges : mise en consultation publique des fiches révisées du plan directeur cantonal

Le Gouvernement jurassien met en consultation publique les fiches révisées du plan directeur cantonal relatives à l’extraction des matériaux pierreux et aux décharges. Cette nouvelle planification permettra au canton du Jura de disposer des conditions-cadres nécessaires pour autoriser de nouveaux projets sur sol jurassien. Sans modifier fondamentalement les pratiques actuelles, les fiches apportent des précisions au niveau des procédures applicables et des principes de planification à respecter. Tout projet important nécessite une inscription préalable du site dans le plan directeur cantonal. Les études ont montré que les besoins étaient pleinement couverts pour les quinze prochaines années avec les sites existants.

Le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » entre dans sa phase de consultation publique

L’Etat jurassien, par l’intermédiaire du Service du développement territorial, ouvre une procédure de consultation du plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » du 15 avril au 30 juin 2019 en vue de son dépôt public à l’automne prochain. Ce projet, qui met en œuvre la loi fédérale sur la protection des eaux, vise à donner un espace aux cours d’eau et plans d’eau pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues, ainsi que leur utilisation. Une séance d’information à la population se tiendra le 30 avril à Glovelier.

Demandes de permis de construire bientôt en ligne

L’Etat jurassien poursuit le développement de la cyberadministration avec la mise en place d’une application de gestion électronique des demandes de permis de construire, nommée JURAC. Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Le nouvel outil sera utilisé par les particuliers, les bureaux spécialisés, les communes et les services de l’Etat, au travers du Guichet virtuel.

Un projet pilote pour renforcer la vie sociale et économique des villages

Le canton du Jura va mener un projet pilote afin de contribuer à la revitalisation sociale et économique des villages. Conduite par le Service du développement territorial, la démarche sera réalisée en 2019 et 2020 dans la commune de Haute-Ajoie, en étroite collaboration avec les autorités communales. Elle prendra notamment la forme d’un processus participatif et consistera à établir un diagnostic des villages puis à identifier et développer des projets réalistes

Les permis de construire délivrés en 2018 dans le canton du Jura annoncent un nombre record de nouveaux logements.

Les autorités compétentes ont délivré l’an dernier dans le canton du Jura des permis de construire prévoyant la réalisation de 859 nouveaux logements, ce qui constitue un record. A titre de comparaison, 403 nouveaux logements font l’objet de permis de construire en moyenne annuelle depuis 1985.

Assainissement énergétique des bâtiments : plus de trois millions de francs à disposition des propriétaires jurassiens

Un crédit de 3,2 millions de francs a été accordé par le Gouvernement pour le Programme Bâtiments 2019 du canton du Jura. Les mesures soutenues sont les mêmes qu’en 2018. Trois séances d’information publique sont organisées en février et en mars. Elles permettront également aux participants d’en savoir plus sur les nouvelles exigences s’appliquant dès le premier avril lors du remplacement des chauffages.

Le Gouvernement propose une harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction

Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet d’adhésion du canton du Jura à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC). Il propose d’adapter simultanément plusieurs bases légales.

Mise en consultation de nouvelles dispositions légales sur le stationnement

Le Gouvernement jurassien ouvre une procédure de consultation concernant le projet de révision des bases légales relatives au stationnement. Ce projet, qui réalise la motion no 1127 acceptée par le Parlement en 2015, doit contribuer notamment à limiter l’emprise au sol des installations de stationnement. La consultation est ouverte jusqu’au 5 mars 2019.

Planification par étapes et démarche participative au centre de la révision de la fiche du plan directeur consacrée à l'énergie éolienne

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal relative à l’énergie éolienne. Il propose de planifier le développement de cette énergie par étapes, la première consistant en la réalisation d’un projet-modèle sur le site de la Haute Borne, qui se trouve sur les territoires de Bourrignon, Delémont, Develier et Pleigne. Les exécutifs des quatre communes ont donné leur accord à l’inscription de ce principe dans le plan directeur cantonal. Au total, trois nouveaux parcs éoliens pourraient être autorisés sur le territoire jurassien.

Les nouvelles bases légales sur l’énergie entreront en vigueur dès le 1er avril 2019

Le Gouvernement jurassien a modifié l’ordonnance sur l’énergie du 13 décembre 2016. L’article relatif aux obligations fixées lors du remplacement des installations de production de chaleur dans les bâtiments d’habitation a été complété et la quantité annuelle d’électricité définissant les gros consommateurs a été relevée. Les nouvelles dispositions entreront progressivement en vigueur dès le 1er avril 2019.

La réouverture de la ligne Bienne – Delle – Belfort et la desserte ferroviaire à la demi-heure de Courfaivre et de Courtételle seront réalité dès le mois de décembre 2018. Le projet d’horaire 2019 est mis en consultation publique jusqu’au 17 juin 2018

Dès le 9 décembre prochain, les trains circuleront à nouveau sur la ligne Delle – Belfort. Dix trains RegioExpress Bienne-Delle seront prolongés jusqu’à la gare TGV de Belfort-Montbéliard. Des correspondances supplémentaires à Delle via des trains français seront également offertes. Sept TGV quotidiens pour Paris seront accessibles depuis la Suisse, dont au moins cinq sans changement à Delle. Le trajet pour Paris sera de 3h15 depuis Porrentruy et de 3h45 depuis Delémont. Il sera possible d’arriver à Paris vers 8h30 et d’en repartir vers 19h30 durant les jours ouvrables et même à 20h30 le dimanche. A noter que les trains transfrontaliers ne pourront plus desservir Grandgourt. En compensation, cinq courses viennent compléter l’offre sur la ligne de bus 91 Courtemaîche – Grandgourt – Montignez.

Plan directeur cantonal - Ratification des fiches des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité»

Le Gouvernement a pris connaissance avec satisfaction de l’intérêt manifesté lors de la consultation sur le projet de révision des chapitres «Urbanisation» et «Mobilité» du plan directeur cantonal durant l’été 2017 et de l’accueil positif qui lui a été réservé. Avec cette révision, rendue nécessaire par la législation fédérale, le Gouvernement souhaite encourager un développement de l’urbanisation orienté vers l’intérieur du milieu bâti et coordonné avec les transports publics. Le Parlement est désormais appelé à en débattre et à ratifier le projet d’ici à la fin de l’année.

3,5 millions de francs pour soutenir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans les bâtiments en 2018

Le Gouvernement a accordé un crédit de 3,5 millions de francs pour le Programme Bâtiments 2018 du canton du Jura. C’est 200’000 francs de plus qu’en 2017. Un soutien financier est accordé, pour les bâtiments existants, à la modernisation énergétique de l’enveloppe, au remplacement de chauffages à énergie fossile et électrique fixe à résistance et aux installations solaires thermiques. Un accent particulier est mis cette année sur l’assainissement des immeubles collectifs. Les nouvelles constructions répondant au standard Minergie-P sont également subventionnées, de même que les nouveaux projets de chauffage à distance utilisant des énergies renouvelables. Le Programme Bâtiments 2018 sera présenté lors de trois séances d’information publique organisées en février et en mars.