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Projet de modification de la loi sanitaire pour assurer la continuité de l’enregistrement des données sur les tumeurs

Date : 17.12.2019 14:00:00

Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de modification de la loi sanitaire afin de consolider les bases légales nécessaires à la poursuite du travail du Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs.
 

Mis en place en 2015, le Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs enregistre tous les nouveaux cas de cancer recensés dans la population résidente des cantons du Jura et de Neuchâtel. Le Registre poursuit ainsi plusieurs objectifs de santé publique:

  • assurer la surveillance épidémiologique des maladies oncologiques ;
  • fournir des données fiables pour l'évaluation des programmes de dépistage des cancers
  • documenter au mieux les effets des programmes de prévention du cancer en général
  • favoriser la recherche au sens large sur les maladies oncologiques
  • contribuer à promouvoir la qualité des soins pour les patients souffrant d'un cancer dans les cantons du Jura et de Neuchâtel.

La loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques, ainsi que son ordonnance, entreront en vigueur le 1er janvier 2020 (communiqué de presse de l'Organe national d'enregistrement du cancer et du Registre du cancer de l’enfant). Ces nouvelles dispositions fédérales règleront et uniformiseront les conditions d’enregistrement des données relatives au cancer au niveau suisse. Ces deux textes précisent notamment quelles données peuvent être collectées, déclarées, enregistrées et transmises par les registres cantonaux en vue de leur évaluation à l’échelon national et de leur publication.

Certaines données relevées par le Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs vont au-delà de ce qui est prévu par le nouveau droit fédéral. Elles sont néanmoins utiles pour la prévention de cette maladie. Il est donc aujourd’hui nécessaire d’adapter le droit cantonal afin d’assurer dans la durée le travail du registre et l’exhaustivité des analyses qui en résultent.

Le Gouvernement soumet donc au Parlement un projet de modification de la loi sanitaire jurassienne, projet qui avalise la collecte par le Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs de données supplémentaires par rapport au droit fédéral, en chargeant le Gouvernement de réglementer cela par voie d’ordonnance. Le registre cantonal des tumeurs est également clairement institué.

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