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Les demandes de permis de construire seront déposées et traitées en ligne dans sept communes dès le lundi 4 janvier 2021

Date : 20.11.2020 09:00:00

 

Le canton du Jura introduira en 2021 une nouvelle application électronique pour la gestion des demandes de permis de construire. Une phase pilote débutera le lundi 4 janvier dans les sept communes de Alle, Delémont, Haute-Sorne, Le Bémont, Les Breuleux, Porrentruy et Val Terbi. Baptisée JURAC, l'application sera étendue à l’ensemble du territoire cantonal le 1er juillet 2021. Elle simplifiera les flux d’informations entre les acteurs concernés.

 

JURAC, la nouvelle application pour la gestion électronique des permis de construire, sera introduite dans le canton du Jura en deux étapes à partir du lundi 4 janvier 2021. Cette prestation s’inscrit dans les axes 4 et 6 duPprogramme de législature du Gouvernement et étoffe les prestations du Guichet virtuel. La démarche consiste à digitaliser les formulaires et les processus des demandes de permis de construire sans modifier les procédures. JURAC standardisera les formulaires et les pratiques dans l’ensemble du canton. Les communes, la Section des permis de construire du Service du développement territorial, les autres services de l’État ou encore l’Établissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention traiteront les dossiers avec tous les documents utiles dans un même processus. Toutes les parties prenantes attendent des économies de frais de courrier et une réduction du temps consacré aux dossiers.

Une phase pilote sera menée durant six mois dans les communes de Alle, Delémont, Haute-Sorne, Le Bémont, Les Breuleux, Porrentruy et Val Terbi, qui se sont mises à disposition par l’intermédiaire de l’Association jurassienne des communes. Tout dossier de demande de permis de construire (petit et grand permis) dans ces sept communes devra obligatoirement être traité avec JURAC, de la saisie par le requérant jusqu’à la décision rendue par l’autorité compétente.

Pour déposer son dossier de demande de permis de construire, le requérant devra disposer d’un compte SwissID. La création d’un compte ne prend que cinq minutes et permet d’accéder au Guichet virtuel et démarrer la prestation JURAC. Les formulaires interactifs aideront le requérant dans la saisie complète de son dossier. Des vidéos tutorielles, un mode d’emploi et une foire aux questions seront à disposition. Les données relatives au lieu, telles que le plan de zones, les sites pollués ou les zones de protection seront reprises automatiquement du portail cartographique cantonal. Un contrôle de conformité validera la saisie de la demande avant son dépôt à la commune. Le requérant sera renseigné par courriel à chaque étape du traitement de son dossier par les autorités. Certains documents seront encore transmis sur papier notamment pour les signatures et le dépôt public.

Il est prévu que JURAC soit introduit dans toutes les communes jurassiennes le 1er juillet 2021, à l’issue de la phase pilote.

Une vidéo de présentation générale de JURAC est disponible à l’adresse https://www.jura.ch/jurac.

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