Les comptes 2022 de l’Etat jurassien bouclent sur un résultat légèrement positif (+ 0.3 million). Ce résultat s’explique par une conjoncture particulièrement favorable et par des effets uniques non prévisibles à l’instar des variations d’impôts des années antérieures (7 millions) et du décompte établi pour les cas de rigueur COVID (4 millions). Ces bonnes nouvelles ne sauraient en aucun cas remettre en cause les efforts à poursuivre dans le cadre du programme Plan équilibre 22-26 pour faire face aux difficultés financières chroniques et structurelles de l’Etat.
La hausse des recettes fiscales s'inscrit dans le contexte d’une forte reprise conjoncturelle à l’image d'un secteur horloger qui a connu une année 2022 parmi les plus favorables. Une telle accélération économique était difficilement prévisible lors de la finalisation du budget en automne 2021 alors que les mesures restrictives liées à la pandémie de la COVID étaient encore en vigueur. A l’instar des autres collectivités publiques qui ont déjà communiqué sur leurs comptes 2022, le Canton du Jura observe que les recettes fiscales directes sont supérieures au budget (15 millions ou 4.4%).
Les conditions-cadres au niveau de la fiscalité ont été améliorées en 2022 par la dernière baisse fiscale de 1% pour les personnes physiques et par la réduction supplémentaire de 17% à 16% pour les personnes morales prévue dans le cadre de la RFFA. Toutefois, les recettes fiscales progressent de 6 millions ou de 1.8% par rapport à 2021 mais demeurent encore inférieures au niveau qui prévalait avant la réforme fiscale en 2019 (- 6 millions).
Amélioration unique liée au COVID
Les coûts des mesures en lien avec la pandémie s’avèrent moins importants qu’initialement envisagé. Ce constat apporte une amélioration unique d’environ 5 millions expliquée principalement par les cas de rigueur. La reprise économique peut également illustrer que les aides fédérales et cantonales ont pleinement joué leur rôle.
Versement extraordinaire de la BNS
Les recettes en provenance de la BNS, à hauteur de 34 millions et à considérer désormais comme extraordinaires, permettent de présenter des comptes 2022 équilibrés. L’absence de versement annoncé au début de l’année 2023 et les remises en questions des distributions futures expliquent les craintes communiquées récemment malgré l’amélioration de la conjoncture (cf. communiqué de presse RCJU du 9 janvier 2023).
Charges maîtrisées
Malgré les événements exceptionnels expliquant le résultat annuel, la gestion des plus rigoureuses des deniers publics a participé au respect des charges prévues au budget. L’écart avec le budget n’est en effet que de 0.6 million de francs ou de 0.06%. Les charges de personnel s’inscrivent dans le cadre budgétaire (0.12%). Les effectifs moyens observés sont inférieurs à ceux qui prévalaient l’année précédente (1’892 EPT en 2022 contre 1’906 en 2021). Pour sa part, l’accueil des réfugiés ukrainiens a impliqué des dépenses non prévisibles à hauteur de 3 millions de francs dont 1 million de francs en charges de personnel.
La progression moyenne annuelle des charges par rapport à l’année 2019, qui précédait la pandémie, est de l’ordre de 8 millions ou de 0.8%. Ce taux est nettement plus modeste que celui observé en moyenne par le passé (entre 2% et 3%) et illustre les efforts entrepris pour limiter la croissance des dépenses.
Investissements conformes au budget
Des investissements bruts de 56.3 millions ont été réalisés en 2022, dont 36.3 millions à charge du Canton. Ce niveau s’avère à la fois proche du budget (36.4 millions) et de l’exercice précédent (36.0 millions). Les ressources libérées par le retard de certains projets (notamment informatiques) ont été réallouées de manière proactive en faveur de la maintenance routière (+ 0.7 million) et du subventionnement des installations scolaires versé aux communes (+ 1 million).
Ces investissements ont pu être réalisés en respectant le mécanisme du frein à l’endettement par la bonne tenue du compte de résultats. Ainsi, l’endettement brut de 365.5 millions s’inscrit en légère diminution (- 11 millions) et la fortune s’améliore à 86.2 millions.
Mesures structurelles incontournables
Sans la distribution des bénéfices de la BNS, le Canton du Jura aurait dû comptabiliser en 2022 une perte de 34 millions de francs. En outre, des décisions comme l’initiative «Les plaques moins chères !» ou encore la fin de la mesure OPTIMA 125 réduiront de manière durable les recettes à venir. L’inflation et le Plan climat vont appeler du reste d’autres besoins.
Le résultat 2022 marqué par une maîtrise des charges et des rentrées fiscales exceptionnelles ne remet pas en cause les efforts engagés dans le cadre du programme Plan équilibre 22-26 qui vise un assainissement durable des finances cantonales. Cet élément est indispensable pour réaliser les investissements et les projets nécessaires au développement du Canton.
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