Canton du Jura

Le brevet de notaire jurassien est délivré par le Département de la justice et des finances.

Pour obtenir ce brevet, le candidat doit être citoyen suisse et avoir l'exercice des droits civils, être de bonne moralité et posséder les connaissances scientifiques et aptitudes professionnelles nécessaires acquises et constatées conformément à la législation notariale.

Les personnes contre lesquelles des actes de défaut de biens ont été établis ne peuvent exercer le notariat avant l'extinction complète de leurs dettes.

Le candidat doit s'inscrire, avant de commencer son stage, auprès du Tribunal cantonal. Il doit accomplir une durée minimale de stage de deux ans et demi (deux ans pour les titulaires d'un brevet d'avocat jurassien). Ce stage s'accomplira à raison de dix-huit mois au moins dans l'étude d'un notaire pratiquant dans le Canton et six mois auprès d'un tribunal jurassien. Le reste peut être accompli au sein du Registre foncier (cf. art. 2 de l'ordonnance sur le stage et les examens de notaire). La pratique admet également l'accomplissement d'un stage auprès du Service des contributions.

Pour obtenir le brevet de notaire, le candidat doit subir avec succès les examens de notaire. La première partie des examens peut être subie après six mois de stage. Les titulaires du brevet d'avocat jurassien en sont dispensés. La deuxième partie de l'examen se déroule après la fin du stage.

La commission des examens de notaire tient en principe chaque année deux sessions d'examens, l'une au printemps, l'autre en automne. Chaque session est annoncée au Journal Officiel au moins six semaines à l'avance.